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SIRP DU COUTACH Mairie de Quissac - Place Charles Mourier 30260 QUISSAC Communes de Bragassargues, Gailhan, Liouc, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Quissac et Sardan
MODALITES D’INSCRIPTION AUX SERVICES PERISCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE A QUISSAC PREAMBULE Les communes ou leurs syndicats ont l’obligation légale d’assurer la construction, l’équipement et l’entretien des locaux des écoles publiques maternelles et élémentaires, ainsi que la mise à disposition du matériel scolaire auprès des élèves. Les services annexes tels que cantine, garderie ou étude du soir ne sont en aucun cas obligatoires et ne font donc pas l’objet d’une dotation compensatrice de l’Etat. Cependant, conscientes de la difficulté pour la plupart des familles d’assurer une présence lors du repas du midi et en dehors des horaires scolaires, de nombreuses municipalités ont mis en place des services périscolaires pour apporter un encadrement spécifique aux élèves. Très appréciés des familles, ces services connaissent depuis plusieurs années une fréquentation en hausse qui nécessite des moyens de plus en plus coûteux pour les collectivités. A compter de septembre 2011, le SIRP du Coutach nouvellement créé est seul compétent, en lieu et place des communes membres, pour l’organisation et la gestion des services scolaires et périscolaires des écoles maternelle et primaire situées à Quissac. En conséquence, pour l’année scolaire 2011/2012, c’est le SIRP du Coutach qui demandera la participation financière des familles bénéficiaires des services cités. CANTINE Le service de restauration scolaire s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires situées à Quissac. Sa mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Les repas sont confectionnés et livrés par notre prestataire « Provence Plats » dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation. Les inscriptions à la cantine se font pour l’année mais peuvent être modifiées trimestriellement à la demande des familles. Pour les enfants nouvellement scolarisés ou en cas de reprise d’une activité professionnelle par un parent, l’inscription peut intervenir en cours de trimestre. De même, pour les enfants qui quittent l’école ou en cas de cessation d’activité professionnelle par un parent, l’enfant pourra, sur demande de la famille, être radié du service en cours de trimestre et une annulation de titre sera effectuée par les services pour remboursement des sommes indûment perçues. Afin de garantir la sécurité des enfants et du personnel d’encadrement, le SIRP acceptera les inscriptions jusqu’à concurrence du nombre de personnes autorisées défini par la commission de sécurité ( 240 personnes maximum y compris les adultes encadrants) Pour des raisons de maladie ou d’hospitalisation d’un des parents, des enfants pourront être occasionnellement admis après avis du comité syndical pour une durée limitée et dans la limite des places disponibles. Les menus servis dans le restaurant scolaire sont disponibles sur le site internet de la commune de Quissac ou par voie d’affichage aux écoles. En cas de régime alimentaire particulier signalé par les familles, le syndicat consultera Provence Plats pour savoir s’il peut adapter sa prestation. A la demande des parents, une garderie entre midi et 13 h 30 sera assurée le jour de la rentrée (lundi 5 septembre 2011). Toutefois, il faudra que les parents fournissent un repas froid à leurs enfants. Cette prestation ne sera pas facturée. De même, pour le dernier jour de l’année scolaire (mardi 3 juillet 2012) les parents devront fournir un repas froid à leurs enfants qui seront accueillis et encadrés par le personnel habituel. GARDERIES 3 périodes de garderie sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire : Le matin de 7 h 30 à 8 h 50 Le soir de 16 h 30 à 17 h 30 Le soir de 17 h 30 à 18 h 30 Pour la maternelle, la prise en charge des élèves se fait dans la salle de garderie située à la cantine. Pour le primaire, la prise en charge des élèves se fait dans la salle des associations attenante à l’école (sauf le mardi où elle se fait dans une classe de l’école). Le trajet école / garderie est assuré par le personnel encadrant. En cas de retard, les parents doivent avertir les animateurs en garderie et, dans la mesure du possible, faire récupérer l’enfant par une personne autorisée. Avant 18 h 30, les enfants pourront être récupérés uniquement par les personnes désignées sur la fiche d’inscription. En cas de modification, le service du SIRP doit être prévenu à l’avance. Tout enfant du primaire devant quitter seul la garderie devra être muni d’une autorisation écrite des parents dégageant la responsabilité des animateurs et précisant l’heure habituelle de départ. Si une personne autre que le représentant légal vient chercher l’enfant, il lui sera demandé une décharge signée du représentant légal et une pièce d’identité. A défaut de décharge, les personnes habilitées devront venir chercher l’enfant. Les décharges et les autorisations peuvent être remplies et signées pour l’année scolaire entière.
ETUDE SURVEILLEE L’étude surveillée est un service organisé par le SIRP réservé aux enfants scolarisés de l’école primaire, du CP au CM2. Il est rappelé que cette prestation consiste en une étude surveillée et non pas dirigée. Elle doit permettre aux élèves de faire leurs devoirs et d’apprendre les leçons dans le calme. Toutefois, l’étude accueillant de nombreux élèves, de tous les niveaux, il n’est pas possible de garantir que tout le travail demandé aux enfants par leur enseignant soit systématiquement effectué dans l’heure impartie. Seuls les enfants résidant dans les communes adhérentes au SIRP et dont les deux parents travaillent (ou le parent isolé) peuvent s’inscrire. Selon le nombre d’inscriptions constaté en début d’année, le comité syndical examinera la possibilité d’étendre le service à d’autres familles ou de ne pas accepter toutes les demandes. L’étude surveillée se déroule dans les locaux de l’école primaire dès la fin de la journée scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 17 h 30. Il est demandé aux parents de respecter l’horaire de sortie d’étude pour récupérer l’enfant afin de ne pas gêner l’étude des autres enfants présents. Un temps récréatif est prévu avant le démarrage de l’étude, ce moment permettant aux enfants de prendre un goûter remis par les parents. Les enfants sont pris en charge par du personnel enseignant rémunéré par le SIRP. TRANSPORTS SCOLAIRES Le SIRP est l’intermédiaire local du Conseil général du Gard en ce qui concerne les transports scolaires des collégiens et des élèves de l’école primaire. Les élèves de l’école maternelle ne sont pas bénéficiaires de ce service. Le SIRP distribue les imprimés aux familles. Ces dernières devront les faire tamponner par l’établissement qui sera fréquenté pendant l’année scolaire 2011/2012, les compléter et les retourner au SIRP. Une fois réceptionnés, le syndicat fera la reconduction ou la première inscription par internet. Les cartes seront établies par le Conseil général. En cas de garde alternée, l’élève peut prétendre à une prise en charge pour chacun des deux domiciles parentaux. Dans ce cas, il devra remplir un imprimé correspondant à chacune des deux situations auquel il joindra une copie du jugement de divorce ou une attestation sur l’honneur signée conjointement des deux parents. En cas de perte de carte dans l’année, s’adresser à STDG qui délivre des duplicata contre la somme de 10 € (voir sur le site) Pour plus de renseignements, contacter le Conseil général – service transports – 3, rue Guillemette – 30044 NIMES CEDEX 9 - 04 66 76 36 60 - ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - www.gard.fr
TARIFS DES SERVICES ANNEE SCOLAIRE 2011 / 2012 Des tarifs différenciés sont appliqués aux familles selon leur commune de résidence (SIRP / hors SIRP). En effet, seules les communes membres du SIRP contribuent au financement des investissements nécessaires et les tarifs pratiqués pour leurs administrés sont volontairement inférieurs au coût de revient de chacun des services. Pour les enfants en garde alternée dont l’un des deux parents réside dans une commune membre du SIRP, c’est le tarif « SIRP » qui s’applique toute l’année pour les services. Pour les enfants dont les parents sont séparés mais sans garde alternée, le tarif est celui applicable au parent qui a la garde principale. CANTINE Pour les enfants des familles des 6 communes du SIRP (Bragassargues, Gailhan, Liouc, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Quissac et Sardan) : Prix du repas : 3,60 €
Pour les enfants d’autres communes : Prix du repas : 3,80 € Soit pour les abonnements au trimestre : 1er trimestre (septembre, octobre, novembre, décembre 2011) 2ème trimestre (janvier, février, mars 2012) 3ème trimestre (avril, mai, juin, juillet 2012)
NB : le Pont de l’Ascension 2012 (vendredi 18 mai 2012) n’est pas expressément mentionné dans le calendrier officiel. Toutefois, il devrait être récupéré après décision de l’Inspection d’Académie pendant les vacances de Toussaint (jour indéterminé) Le titre de paiement pour l’abonnement sera émis : Mi septembre pour le 1er trimestre / encaissement avant le 30 septembre 2011 Mi janvier pour le 2ème trimestre / encaissement avant le 31 janvier 2012 Mi avril pour le 3ème trimestre / encaissement avant le 30 avril 2012 Le paiement du 1er trimestre doit impérativement être effectué par les parents en même temps que l’inscription auprès du SIRP par chèque à l’ordre du Trésor Public. Il appartient aux familles de respecter strictement ces délais. Les services du SIRP ne procèderont pas à des relances téléphoniques. En cas de non paiement dans les délais, les mairies des familles seront informées pour effectuer des relances amiables avant les procédures de mise en recouvrement par le Trésor Public. Sorties et voyages scolaires : Pour les sorties scolaires d’une journée, le repas non pris à la cantine est remplacé par un panier pique-nique préparé par notre fournisseur. A cet égard, le repas reste dû pour un prix identique. Pour les voyages scolaires, une remise sera effectuée pour repas non pris (hors pique-nique fourni pour le déjeuner du 1er jour) dans le cadre d’un voyage d’une durée minimale de 2 jours consécutifs.
Absence pour maladie de l’enfant En cas d’absence prolongée de l’enfant pour maladie (certificat médical obligatoire), et dans la mesure où la famille aura averti le SIRP dès le 1er jour d’absence, le coût des repas non pris suivants fera l’objet d’une remise. Seules les absences égales ou supérieures à une semaine d’école peuvent faire l’objet de cette remise. Absence de l’instituteur ou du personnel de surveillance Sauf en cas de grève, l’Inspection académique étant tenue de remplacer les enseignants absents et les enfants pouvant donc être accueillis à l’école, il ne sera pas opéré de remise pour repas non pris suite à l’absence d’un instituteur. En ce qui concerne le personnel de surveillance, le SIRP pourvoira à son remplacement. Il ne sera donc pas opéré de remise. Dans les cas de grève du personnel enseignant ou du SIRP, une remise sera effectuée si les repas n’ont pas été commandés auprès du prestataire. Dans ce cas, les parents auront été avertis d’apporter un repas froid. Les remises seront effectuées sur le trimestre suivant (pour le 3ème trimestre elles se feront sur le trimestre en cours par annulation partielle de titre ou remboursement si la facture est déjà réglée). Autres absences En cas d’absence de l’enfant hors cause de maladie dûment justifiée, tous les repas non pris seront dûs. GARDERIES Tarifs par trimestre (à cumuler en cas d’inscriptions pour plusieurs périodes)
Il n’y aura pas de réduction en cas d’absence ETUDE SURVEILLEE Tarifs pour l’année scolaire
Il n’y aura pas de réduction en cas d’absence TRANSPORTS SCOLAIRES Le service est gratuit pour les familles « ayant-droit », c'est-à-dire qui résident à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Le financement est assuré par le Conseil général du Gard.
REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, Votre enfant utilise un ou plusieurs services relevant de la compétence exclusive du SIRP du Coutach. L’utilisation de ces services ayant lieu en dehors des horaires scolaires, le syndicat a rédigé des règlements spécifiques pour assurer à tous les meilleures conditions de participation. Ces règlements doivent être acceptés par les parents qui sont tenus de les lire et de les expliquer à leurs enfants. Le non respect des règles édictées entraîne des sanctions prises par le personnel d’encadrement, voire par les élus du syndicat. Afin d’assurer un service de qualité, le SIRP recourt à du personnel qualifié pour l’encadrement des enfants (titulaires du CAP petite enfance, du grade d’agent territorial des services d’enseignement maternel, du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, de formations spécifiques) Toute observation concernant l’exercice de ces fonctions doit être signalée par écrit auprès du SIRP, responsable des services proposés. Les inscriptions aux différents services nécessitent pour être valables, que le présent document soit complété, signé et remis au SIRP dans les plus brefs délais. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleures salutations. La Présidente du SIRP
Karine LOPEZ
" ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Je soussigné ……………………….…………………………….., responsable légal de l’enfant …………………………………...………………..inscrit en classe de ……………de l’école ……………………………. de Quissac, déclare avoir lu, compris et accepté les règlements qui régissent les services périscolaires qu’utilise mon enfant. Déclare avoir expliqué à mon enfant la charte du savoir vivre et du respect mutuel qu’il doit respecter. Affirme avoir compris les sanctions encourues si mon enfant ne respecte pas les règles mentionnées. Confirme solliciter l’inscription de mon enfant aux services suivants. (cocher les cases concernées) ¨ CANTINE ¨ GARDERIE ¨ ETUDE Signature du représentant légal Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Formulaire à retourner au SIRP du Coutach avant le 20 août 2011 Pour tout renseignement complémentaire contacter Elodie CRES au 04 66 77 30 02 ou par internet Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. CHARTE DU SAVOIR VIVRE ENSEMBLE ET DU RESPECT MUTUEL l En permanence - je respecte mes camarades - tout adulte mérite mon respect - j’agis avec chacun comme j’aimerais qu’on le fasse avec moi
l A la cantine
MESURES DISCIPLINAIRES Des faits ou agissements de nature à troubler le bon fonctionnement des services périscolaires peuvent donner lieu à des sanctions : - un comportement indiscipliné constant ou répété - une attitude agressive envers les autres enfants - un manque de respect caractérisé vis-à-vis du personnel d’encadrement - des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels Dans un premier temps, c’est le personnel d’encadrement qui intervient en réprimandant l’enfant verbalement. Le personnel est également habilité à donner des punitions simples (aller au coin, se tenir éloigné des autres enfants…) Dans les cas plus graves ou répétés, une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée de 4 jours peut être prononcée par le Président à l’encontre de l’enfant. Dans ces cas,un entretien avec l’enfant et sa famille sera effectué pour que chacun prenne conscience des faits an cause. Si le comportement de l’enfant continue à porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement de l’accueil des autres enfants, une exclusion définitive pourra être prononcée par le conseil de discipline du SIRP. |
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