Le compte rendu du Conseil d'Administration en date du 17 février 2010 est en fin de page

Cette année encore, les aînés n’ont pas été oubliés par le CCAS.A l’occasion des fêtes de fin d’année, un colis de produits du terroir a été offert aux personnes âgées de plus de 84 ans par le Centre Communal d’Actions Sociales  de la Commune de Quissac.

Jeunes et vieux, connectez- vous !

« Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés ! »

Être en contact pour mieux entrer en relation, et rompre ainsi la spirale de l’isolement et de la solitude qui frappent trop souvent les plus âgés et les jeunes aussi. Connectez-vous :
- à votre famille, vos amis et voisins,
- à la création,
- à Internet,
- au monde,
- entre vous, etc.
Pourquoi parler de connections en matière de solidarités intergénérationnelles ?
La nécessité de préserver ou créer un lien social est vital pour chaque individu pour son bien être physique et mental, la « connexion » illustre une nouvelle fois le besoin de chacun de vivre ensemble, avec les autres quel que soit son âge, son origine socioprofessionnelle, son lieu d’habitation. Cette problématique est le lien conducteur de la Semaine nationale des retraités et personnes âgées, depuis près de 60 ans. La Semaine Bleue est donc toujours et encore plus d’actualité et son thème national utilise un langage qui trouve écho auprès de tous !
À l’heure des nouveaux moyens de communication (téléphone portable, Internet…) et de la culture des réseaux (facebook, myspace…), de nouveaux modes de relations se développent et s'amplifient risquant d'isoler l'individu, le senior en particulier. Aussi, pour lui, il est indispensable que se créent des liens sociaux dans la chaîne des générations pour vivre son devenir social et ne pas subir l'isolement.
Le passage à la retraite trop souvent synonyme de perte de lien social.
Certes le lien social perdure plus longtemps au sein des relations intergénérationnelles intra familiales mais ne peut se résumer à elles seules. Pourtant, sortie de la sphère de la production économique et du monde du travail, certaines personnes subissent une solitude, considérée souvent comme un manque, un vide à combler, une souffrance.
Il en va de même avec de nombreuses actions de lutte contre la solitude des personnes isolées, dans leur quotidien. Nous pouvons observer que garder un lien avec le monde extérieur est nécessaire à la qualité de vie.
Rester actif en prenant conscience, en particulier, de son utilité sociale, via l’intergénérationnel et le vivre ensemble, tel est le but de la Semaine Bleue.
Les nouveaux modes de communication : poser différemment la question du lien.
Les techniques de communication deviennent l’outil principal pour communiquer avec l’autre, rester en lien avec le monde extérieur, la société et ce, de plus en plus à tous les âges.
C’est donc bien l’image du réseau, de comment continuer à rester en contact avec les autres, comment rester connecté avec son entourage, avec des personnes parfois si différentes (jeunes et vieux par exemple …) qui est mis en valeur à travers la Semaine Bleue 2009.
Se connecter pour mieux entrer en relation et rompre ainsi l’isolement et la solitude qui frappent trop souvent les plus âgés et les jeunes aussi parfois.
La Semaine Bleue 2009 sera l’occasion de rappeler que jeunes et vieux ont beaucoup plus de choses qui les rapprochent que de choses qui les séparent et notamment cette envie de vivre intensément l’instant présent.

RESTO DU CŒUR  2009 – 2010

INSCRIPTION EN MAIRIE DE QUISSAC :

    . Le MERCREDI 18 NOVEMBRE 2009 de 9H30 à 11H30

    . Le VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 de 14H30 à 17H

1^ère DISTRIBUTION le MARDI 1 DECEMBRE de 9H à 11H30 Et jusqu’à fin Mars 2010

PIECES A FOURNIR POUR L’INSCRIPTION : Présentation des originaux

                                    Carte d’identité ou titre de séjour

Livret de famille

Attestation de Sécurité Sociale

Attestation CMU-CAF-RMI-RSA-ASSEDICS

Quittance de Loyer

Feuille d’imposition

Justificatifs de revenus

Bulletin de salaire

Le C.C.A.S. est mis en place par le Maire et son Conseil Municipal.
Il est constitué d'un Conseil d'administration composé comme suit:

- un Président - Le Maire de Quissac
- un Vice-président
- 5 membres du Conseil Municipal
- 6 membres de la Société Civile de la ville de Quissac.

Il fonctionne grâce à une subvention allouée par la Commune, aux dons effectués par les administrés lors d'un mariage ou autres évènements heureux, à une partie du montant des concessions de cimetière et aux actions menées par le C.C.A.S.

Ce budget n'est jamais assez important aux regards des besoins actuels de la population. Il faudrait pouvoir remettre le social aux cœurs des débats politiques!!

L'objet de notre C.C.A.S est de mettre en œuvre un projet social local de la Commune. Nous sommes attachés à la relation de proximité avec les concitoyens qui, eux-mêmes, attendent beaucoup du C.C.A.S.

Le côté social du C.C.A.S tient une place vitale pour nos administrés, pour ce faire, nous nous sommes entourés de partenaires institutionnels tels que : le Conseil Général, la Communauté des Communes, La C.A.F, l'A.N.P.E., le C.M.S., le C.LI.C., la Croix-Rouge, les associations à caractère social...... car les besoins sont nombreux c'est-à-dire : logements, santé, aides alimentaires, emplois, problèmes sociaux et familiaux, personnes âgées en difficultés, travailleurs pauvres, demandeurs d'emplois, précarité.

Les occasions ne manquent pas pour que le C.C.A.S. soit sollicité!!

Il tient sa présence en Mairie les mardis et vendredis après-midi, et sur rendez-vous.

En ce qui concerne la famille, nous avons souhaité mettre en place depuis le mois de septembre un nouveau dispositif qui consiste à offrir à chaque nouveau né de Quissac, un livret épargne d'une valeur de 40 € financé à part égale par le C.C.A.S et la banque (nos partenaires pour cette année sont la Caisse d'Epargne et a Banque Postale). Nous espérons que cette action soit « un coup de pouce » pour un heureux départ dans la vie de nos enfants.

• Mme DESBONNET Arlette Vice Présidente
• Mlle BOUDOU Malika Membre
• Mme GIAMBIASI YOLAINE Membre
• Mme GUIBAL Francine Membre
• Mme FERNANDEZ Sylvie Membre
• Mr DELPORTE Raymond Membre
• Mr MARTIN Eric Membre

Représentante des associations de personnes âgées et retraitées :
Mme RIGAL Yvette (Vice Présidente)

Représentante de l’Aide à domicile en milieu rural :
Mme BALAGUER Jacqueline (Trésorière ADMR)

Représentant du monde de l’éducation :
M. PARRA (éducateurs)

Représentant d’association culturelle éducation populaire :
Mr MARIN Jean Philippe (CINEPLAN)

Représentant secteur médical, social, personnes âgées :
Mme CHRISTOL Victoria

Représentant association de l’école primaire de Quissac :
Mme CHAZEL Danièle trésorière « Les Péquelets »

Représentant des personnes de droit privé

Monsieur GONALONS Serge

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

De la Commune de QUISSAC MERCREDI 17 FEVRIER 2010                 

         L’an deux mille dix, le MERCREDI 17 FEVRIER, à 18H30, le Conseil d’Administration du CCAS de la ville de QUISSAC, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de la présidente, Mme DESBONNET Arlette.

 - Date de Convocation : .........................….    29 JANVIER 2010 

Présents : -          Mesdames : CHRISTOL Victoria, BALAGUER Jacqueline, GIAMBIASI Yolaine,  FERNANDEZ Sylvie.-          Messieurs : JONGET Marc,  MARTIN Eric,  GONALONS Serge  

 Procurations :-          Mme GUIBAL Francine qui donne sa procuration à Mme GIAMBIASI Yolaine 

Absents : -   Mme BOUDOU, Mme CHAZEL, Mme RIGAL-          Mr DELPORTE Raymond, Mr. PARRA, Mr MARIN  

Secrétaire de séance : Mme TREIL Chantal  

 -1- APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2010           

Rapporteur : Mme DESBONNET Madame la Vice Présidente, informe les membres présents que :                        - le compte rendu intégral a été diffusé                     

    - Elle précise qu’aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour, - Les membres présents du Conseil d’Administration approuvent, le procès Verbal de la séance du 19 JANVIER 2010.

Les membres du Conseil d’Administration qui n’étaient pas présents à cette séance s’abstiennent.  .

Il avait été demandé lors de ce Conseil d’Administration qu’une fiche par personne et par montant concernant les bons d’achat donnés dans l’année, soit faite afin de pouvoir les évaluer. Mme DESBONNET précise que cette fiche sera faite très prochainement. Mais, elles ne seront pas diffusées, conformément au règlement du CCAS, par rapport à la confidentialité. 

 -2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL -  EXERCICE 2009 – CCAS DE QUISSAC          

  Rapporteur : Mme DESBONNET      

   Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.241-4, R.241-18,241-19,241-20,   

       Madame la Vice Présidente informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009, a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du CCAS de la commune de QUISSAC, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du CCAS et du compte de gestion du Receveur,  yant entendu l’exposé de son rapporteur,          

Après en avoir délibéré,   

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2009, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du CCAS de QUISSAC, pour le même exercice.

  -3- COMPTE ADMINISTRATIF  2009 DU CCAS DE QUISSAC           

- Rapporteur : Mme DESBONNET            

Le Conseil d’administration,  

Vu le Code des Communes et notamment les articles L.121-2, L 241-2, R.241-14, R.241-15,

Vu la délibération du Conseil d’administration  approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2009,                 

Vu la Délibération du Conseil d’administration approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,                 

La présidente expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2009,                   

Après avis favorable de la Commission,                   

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, la présidente ayant quitté la séance, le Conseil d’administration siégeant sous la Présidence de Madame DESBONNET, après en avoir délibéré,                          

 Adopte  à l’unanimité le compte administratif 2009 arrêté comme suit : 

FONCTIONNEMENT :. DEPENSES : ............................    10 473.04 €.

                                   RECETTES : .........................….   13 162.66 €.

Résultat exercice :                         2 689.62 €  

 . Excèdent antérieur reporté (2008) :        +    9 213.51 € 

. Résultat de Clôture  2009 :                      +  11 903.13€ 

 -4- AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE 2009 POUR LE BUDGET du CCAS.              Rapporteur Mme DESBONNET         

Madame DESBONNET, explique que,L’instruction M 14 applicable aux budgets des communes, prévoit l’affectation du résultat de l’exercice précédent sur l’exercice courant.  

Son affectation est décidée par le Conseil  d’Administration, il est affecté par priorité :           

 a) En résorption d’un éventuel déficit antérieur           

b) En report à nouveau (compte 110) .

CCAS - RESULTAT DE L’EXERCICE 2009: 

- Excédent de Fonctionnement...........  2 689.62 € 

- Excédent  d’Investissement. ........…      Néant -    

Résultat de clôture de 2009 (Résultat N-1 + Résultat exercice 2009) :

 - Excédent de fonctionnement : 9 213.51 € (excédent 2008) + 2 689.62 € (excédent 2009) =   11 903.13€             - Excédent d’Investissement : ……………     Néant           

 Proposition d’affectation :   

1° -Affectation de l’excédent reporté section de fonctionnement de :   11 903.13 € au compte 002, section de Fonctionnement.            

Le Conseil d’Administration,   ouï l’exposé de son rapporteur,  

Après en avoir délibéré, Approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée. 

 -5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU CCAS  2010         

   Rapporteur : Mme DESBONNET             

Madame  DESBONNET expose au Conseil d’Administration les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par le CCAS pour prendre en compte les demandes exprimées et besoins recensés :

 - Il fait ensuite procéder à la lecture du projet de Budget, -         

 Le Conseil d’administration, 

Vu le Code des Communes et notamment ses articles  L.212.1 et L.261.3, 

Vu la Loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,           

Vu l’avis favorable de la Commission,  Adopte à l’unanimité,Le Budget Primitif du CCAS de QUISSAC 2010 tel qu’il est présenté et arrêté comme suit : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :            

. DEPENSES : .................................   22 500.00 Euros     

 RECETTES : .................................   22 500.00 Euros            

 Commentaires sur la gestion 2009 

Madame DESBONNET donne la parole à Monsieur JONGET (Maire). . Il y a maintenant différents éléments à prendre en compte, notamment une nouvelle approche du « social » à QUISSAC.Une plus grande implication de la part des services concernés ainsi que de nouvelles recettes pour le CCAS.Ces produits résultent d’un travail et d’un suivi au quotidien, à savoir :. Le bénéficie important du loto, les concessions du cimetière, l’implication des entreprises locales et aussi celles qui travaillent avec la mairie, les dons divers et aussi à l’occasion des mariages et noce d’or. .

Monsieur MARTIN Eric note un excédent important (il aurait souhaité une diminution de la subvention municipale) .

Madame DESBONNET expose à nouveau les résultats 2009 et dit que le Budget primitif 2010 est reconduit à l’identique que celui de 2009, en raison des besoins qui se font ressentir encore plus actuellement et de l’affluence lors des permanences. (Ce mardi après midi : 7 personnes) .

Monsieur JONGET précise que, vu le contexte social très difficile, la subvention de la commune sera reconduite pour la même somme, soit : 7000 € Il précise que le montant des concessions cimetière sera moindre car une grande partie de ces concessions (impayées ou oubliées) ont été régularisées en 2009.Aussi, Monsieur JONGET propose de donner à Mme DESBONNET, vice Présidente, une délégation pour une somme plus importante, afin que les cas difficiles soient traités dans l’urgence, avant l’avis de la commission. Il propose la somme de : 300 € Mme DESBONNET expose qu’il faut aider au maximum les familles ayant des enfants en bas âges et bien sur les personnes âgées, en matière de nourriture, chauffage et hygiène. .

Mesdames BALAGUER et CHRISTOL, félicitent Mme DESBONNET et la soutiennent vivement dans ses actions. .

Mme DESBONNET explique : 

La prévision de 4000 € à l’article 60632 (petits équipements) il s’agit d’un projet d’aménagement de la salle des jeunes sur le champ de Foire afin de créer une antenne pour les Resto du Cœur à QUISSAC.  

La prévision de 1000 € à l’article 6574 qui pourrait être répartie suivant l’avis du Conseil d’administration, en partie au Resto du Cœur et pour les sinistrés d’Haïti.Lors d’un prochain conseil d’Administration une délibération sera prise à cet effet. 

Mme DESBONNET donne la parole à Mr GONALLONS délégué des Resto du Cœur. .

Mr GONALLONS expose qu’il y a, à QUISSAC 18 personnes inscrites dont 14 bénéficiaires, qui viennent tous les mardis. 2 d’entre eux ne viennent pas régulièrement.Ces personnes sont conduites par le mini bus loué à la maison de retraite, accompagnés aussi, de 1 où 2 véhicules, selon les besoins Dans les grandes villes en dehors de la période, les Resto du Cœur, projettent d’ouvrir pour les personnes en très grande difficulté, uniquement avec des produits de première nécessité.. Ce même service peut être envisagé une fois par mois dans les villages, mais il y a un problème d’intendance. Cette action nécessite la présence de personnes qui peuvent être formées. On compte 2 responsables pour un centre ainsi que plusieurs bénévoles.  

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20H30

           Mme DESBONNETVice Présidente             

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDE SOCIALE LÉGALE


Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale et transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

L’établissement du dossier et sa transmission constituent pour le CCAS une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.

Le centre d’action sociale participe également à l’instruction des dossiers de demande de RMI. Ces dernières doivent être établies auprès d'une assistante sociale ou d'un travailleur social agrée ( la Mairie de Quissac n'a pas cette compétence) .

Lors de toute demande d’aide sociale ou médicale déposée par une personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile, réputée y résider ou sans domicile fixe, le centre d’action sociale procède aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission.

AIDE SOCIALE FACULTATIVE