LE LOGEMENT SOCIAL A QUISSAC

Actuellement, la commune compte 30 logements sociaux situés rue du Serret en face de l’école maternelle. Baptisés « Les Hauts de Garonette », ces logements sont en service depuis 1998.

La typologie de cet ensemble immobilier se répartit ainsi :

X logements de type 2

Y logements de type 3

Z logements de type 4

Le bailleur est UNICIL qui attribue les appartements sur la base des dossiers de candidature que lui transmet la mairie.

Pour toute demande, il faut donc venir en mairie récupérer un dossier.

L’attribution se fait en fonction de l’antériorité de la demande, de l’adéquation de celle-ci avec le logement disponible et de l’appréciation de la situation sociale des candidats.

Un nouveau projet est en cours d’élaboration sur le site du Plan de la Gare.

La mairie a en effet vendu le terrain d’emprise au promoteur « Amétys » qui va réaliser les logements et les revendra au bailleur social « SEMIGA ». Ce dernier alors propriétaire assurera la gestion locative de deux bâtiments collectifs comportant une quarantaine de logements sur 3 niveaux (rez-de-chaussée plus 2 étages) et de 18 maisons individuelles avec 1 étage implantées « en bande » avec jardinet privatif.

Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’avancée de ce projet qui nécessitera environ 22 mois de travaux avant livraison.

LE LOGEMENT SOCIAL

Les Communes de plus de 3 500 habitants sont légalement tenues de comptabiliser au moins 20 %

Le logement et l'aide sociale La commune soutient et complète l'action du département et de I'Etat en matière de logement et d'aide sociale.

Comment les rôles sont-ils répartis ?

En matière de logement, les demandes sont très différentes en fonction des individus: maisons, immeubles, logements sociaux, studios pour étudiants, etc.

L'offre doit pouvoir répondre à l'ensemble de ces attentes. L'Etat est le principal acteur de la politique de logement• il propose des aides financières, que ce soit pour la location ou pour l'accession à la propriété,il finance tout ou partie des programmes immobiliers pour construire des Habitations à Loyers Modérés (HLM), il fixe à certaines communes des quotas de logements sociaux à atteindre.

La commune possède cependant des moyens d'action pour orienter la politique de logement sur son territoire: • elle décide des zones d'habitation quand elle définit son PLU : telle zone sera pavillonnaire, telle autre sera construite en immeubles...,• elle peut s'engager, seule ou avec des partenaires (promoteurs...), dans des opérations d'aménagement, • elle peut participer, dans le cadre de la coopération intercommunale  à l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) : amélioration du parc de logements existant, démolition, reconstruction, etc.

La commune complète l'action de l'Etat en faveur du logement social:. Elle peut "réserver" un emplacement pour la construction de logements sociaux (en utilisant son droit de préemption si nécessaire),• elle peut vendre à prix avantageux des terrains à Office Public HLM (OPHLM) ou à un Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC),• elle peut aussi, si la population municipale est suffisante, créer un office municipal HLM, qui construit et gère les logements sociaux,• elle participe au choix des familles qui pourront bénéficier de ces logements.

L'aide sociale est principalement une compétence du département et de l'Etat. La commune intervient d'une manière complémentaire, mais essentielle. Une partie de l'action communale est obligatoire, l'autre est facultative.

L'aide sociale obligatoire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), dont la création est obligatoire, sert de "relais" entre le département ou l'Etat et le citoyen:• il instruit les dossiers de demande d'aide sociale dite "légale" destinée à soutenir certaines catégories de la population : les RMlstes, les personnes âgées, les handicapés, les cas sociaux...,• il transmet ensuite ces dossiers aux organismes concernés, nationaux ou départementaux (DDASS...), qui délivrent ou refusent les aides demandées.

De plus, les communes contribuent financièrement aux dépenses d'aide sociale en versant chaque année une somme d'argent au département (pour environ 15% du total des dépenses).

L'aide sociale facultative.La mairie a la possibilité de compléter l'aide sociale "légale" par la mise en place de services destinés principalement: • aux enfants (cantines, crèches...)• aux personnes âgées (foyers, repas à domicile, aides ménagères...).