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Le samedi de 9 h à 12 h
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LE BUDGET DE LA COMMUNE

Pour réaliser ses actions d'investissement et assurer son fonctionnement, la commune a besoin de crédits.
Comment l'équipe municipale définit-elle les recettes et les dépenses de son budget ?
Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. Cet acte de prévision doit être réalisé dans le respect d'un équilibre des comptes.
L'élaboration du budget est un acte fondamental : il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Il est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.
Les recettes de la commune ont 4 origines différentes: Les impôts locaux, les dotations de l'Etat, les emprunts et les revenus divers (produits de services, loyers ...
Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. A Quissac, les impôts locaux reposent sur 3 taxes: la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. La taxe professionnelle est désormais versée par les assujettis directement à la Communauté de Communes Coutach Vidourle.
Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l'Etat. La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ses investissements sur plusieurs années.


 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET BUDGETS PRIMITIFS 2010

             
                      BUDGET DE L’EAU  
                      FONCTIONNEMENT   
DEPENSES  
article intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
011 Charges à caractère général 191 500
193 085 215 100
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000
0  
66111 Intérêts des emprunts 10 000 10 898 8 500
67 Charges exceptionnelles 1 000 509.55 500
022 Dépenses imprévues 4 000
0 4 802
  Total des dépenses réelles 207 500
204 493.95 228 902.00
023 Virement à la section d’investissement 89 854
0
6811 Amortissements 43 000 40 829.66 137 000
  Total des opérations d’ordre 132 854
40 829.66 40 945.00
  TOTAL DES DEPENSES 340 354
245 323.61  406 847.00
RECETTES  
article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2008 Budget 2010
70 Ventes d’eau et taxes recouvrées 244 200
308 929,38 272 000
74 Subventions en annuités 7 807 8 129 7 807
758 Produits de gestion courante 0 71.58
778 Produits exceptionnels 0 0.92
  TOTAL des recettes de l’exercice 252 007
317 131,84 279 807.00
  SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses)   71 808,23  
  Excédent de l’année 2007 reporté  88 347
131 812,27 127 037.29
  EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008   203 620,50  
  TOTAL GENERAL DES RECETTES 340 354
448 944,11 406 847.00
                       INVESTISSEMENT
DEPENSES  
article                                        Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
23 Terrain de la Gare 54 800
0 55 000
  Abattoirs / traversée Voie Verte (2009) 20 000 11 120  
  Equipement du forage 67 587
0 109 351
  Rond Point Intermarché/schéma directeur EAU (2010)

58 742,91 37 200
  La Planche / enlèvement PLOMB (2010)

53 133,77 10 000
  Périmètre de protection du captage 8 000 579,96 8 000
  Réseau d’eau 8 000
3 093,90 10 000
1641 Remboursement du capital des emprunts 23 500
21 591,32 25 000
165 Remboursement des cautions 18 600
27 253,20 10 200
001 Déficit reporté exercice antérieur 115 274
 
  TOTAL DES DEPENSES 315 761
175 515,06 264 751.00
RECETTES  
Code Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
106 Déficit 2008 115 274
0
1021 Subventions et participation
12 834
15 296,30 15 005.22
165/2 Cautions 2008 / Créances 2009 54 800
4 115 40 000
  TOTAL DES RECETTES REELLES 182 907
91 499,46 55 005.22
021 Virement de la section de fonctionnement 89 854
0 137 000
040 Amortissements 43 000
40 829,66 40 945
  TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 132 854
40 829,66 177 945
  TOTAL DES RECETTES 316 917 132 329,12 232 950.22
  SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses)   - 43 185,94
  Déficit 2007 reporté   - 72 087,40  
  DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008       /  Résultat 2009
  - 115 273,34  + 31 800.78
  FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT CUMULES  (total Recettes 2010)
  + 88 347.16

  264 751.00

     
   
                                             BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT   
                      FONCTIONNEMENT   
DEPENSES  
article intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
011 Charges à caractère général 173 000
171 282.78
66111 Intérêts des emprunts 20 500
21 557.87
022 Dépenses imprévues 4 500
0
  Total des dépenses réelles 198 000
192 840.65
023 Virement à la section d’investissement 157 507
0
6811 Amortissements 36 200
33 531.85
  Total des opérations d’ordre 193 707
33 531.85
  TOTAL DES DEPENSES 391 707
226 372.50
RECETTES  
article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
70 Redevances, travaux et taxes recouvrées 226 000
225 562.38
74 Subventions en annuités 20 000 38 312.42
758 Produits de gestion courante 5 200
14 286.52
  TOTAL des Recettes de l’exercice (1) 251 200
278 161,32
  SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses)   51 788.82  
  Excédent reporté de l’exercice précédent   195 263,34  
  EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008   247 052.16  
  TOTAL GENERAL DES RECETTES 391 707
473 424,66
                       INVESTISSEMENT  
DEPENSES  
article                                        Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
23 Station Epuration 3 000
11 101.27
  Poste de refoulement La Planche 4 500
135 351.55
  Traversée voie verte  20 000
 
  Rond Point Intermarché
43 996.47
  La Gare 39 200
 
  Poste de refoulement faubourg du pont 15 000  
  Réseau assainissement 10 000
 
  Collecteur route de Nîmes  70 000
 
  Eaux parasites  48 295
 
1641 Remboursement du capital des emprunts 22 000 20 393.12
001 Déficit reporté exercice antérieur 106 545
 
  TOTAL DES DEPENSES 338 540
210 842.41
RECETTES  
article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
106 Déficit 2007 106 545
31 923.37
1021 Subventions et participation 28 166
39 561.21
2763 Autres créances 9 424
31 204.23
  TOTAL DES RECETTES REELLES 144 135
102 688.81
021 Virement de la section de fonctionnement 157 507
 
040 Amortissements 36 198
33 531.85
2762 créances 700
0
  TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 194 405
 
  TOTAL DES RECETTES 338 540
136 220.66  
  SOLDE D’EXECUTION 2008 (recettes – dépenses)   -74 621.75  
  Déficit 2007 reporté   -31 923.37  
  DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008   - 106 545.12  
  FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT CUMULES   140 507.04  
          
  Complément d’information sur les Budgets  de l’Eau et de l’Assainissement 
 
1°) BUDGET DE L’EAU L’augmentation du prix de l’eau est d’abord liée à la diminution des subventions en annuité versées par le Conseil Général.Par ailleurs, les partenaires financeurs nous ont notifié que les subventions seraient diminuées pour les collectivités dont le prix de l’eau est inférieur à la moyenne départementale.A cet effet, la base du tarif retenu est de 1.60 € TTC le m3 pour une consommation de 120 m3.Pour la commune de Quissac, le prix de l’eau devrait donc être de 1.11 € le m3.Le Département et l’Etat (via l’Agence de l’eau) nous ont également indiqué la nécessité d’établir un Schéma Directeur (comme pour l’assainissement). La double injonction de créer un schéma directeur et d’augmenter le prix de l’eau pour obtenir les subventions intéressantes nous a conduit à voter le nouveau tarif réévalué à 1,02 €/m3. Cela nous permettra  de poursuivre les travaux d’investissement et de réhabilitation. Ces investissements sont nécessaires pour l’extension du réseau aux nouvelles constructions et pour la mise aux normes du réseau imposée par la Loi (suppression progressive des branchements en plomb qui s’annonce longue et particulièrement onéreuse)
L’augmentation du prix de l’eau sera donc poursuivie sur plusieurs exercices pour faire participer les nouvelles constructionsà cet effort d’investissement, afin d’atteindre la moyenne Départementale pour bénéficier des subventions. 
Travaux projetés : 
- Secteur de la Gare :  Aménagement du terrain (extension du réseau) 
                                  Traversée de la voie verte (extension du réseau)                                               
 - Equipement du Forage :    Equipement du second puits de forage   (DUP + Etudes)
)- Travaux divers sur le réseau d’eau :    Une partie de la Rue du Dr Rocheblave  et début du changement des raccordements en plomb
 
 2°) BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 
 Travaux projetés : 
- Secteur de la Gare : Aménagement du terrain - traversée de la voie verte                                   
-  collecteur de la Route de Nîmes -  extension du réseau
- Poste de refoulement du Faubourg du Pont :
- Eaux parasites :
Travaux imposés par le résultat des études du Schéma Directeur d’Assainissement 
- Poste de refoulement de la Planche :  
  Fin des travaux pour l’extension du réseau
- Divers travaux sur le réseau :
 

BUDGET CCAS

 
FONCTIONNEMENT               DEPENSES  
article intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
011 Charges à caractère général (aides, bons alimentaires, gouters, spectacles, transports, cadeaux personnes âgées) 11 213
7 763.49
15 100
 65  Subvention de fonctionnement    1 000
67 Charges exceptionnelles (bons nouveaux nés, aides factures EDF...) 6 400
2 709.55
 6 400
  TOTAL DES DEPENSES 17 613
10 473.04
22 500.00
FONCTIONNEMENT            RECETTES  
article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
70 Produits des services (concessions cimetière) 1 000 2 679.66 1 500
77 Produits exceptionnels (dons divers, subventions mairie de quissac) 7 400
10 483.00
9 096.87
  TOTAL des Recettes de l’exercice 8 400
13 162.66
10 596.87
  Excédent reporté de l’exercice précédent 9 213
9 213.51
11 903.13
  TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 613
22 376.17
22 500.00
Le CCAS fonctionne grâce à une subvention allouée par la Commune de QUISSAC, aux dons effectués par les administrés lors d'un mariage ou autres évènements heureux, à une partie du montant des concessions de cimetière et aux actions menées par le C.C.A.S.

Ce budget n'est jamais assez important aux regards des besoins actuels de la population.
L'objet de notre C.C.A.S est de mettre en œuvre un projet social local de la Commune. Nous sommes attachés à la relation de proximité avec les concitoyens qui, eux-mêmes, attendent beaucoup du C.C.A.S.

Le côté social du C.C.A.S tient une place vitale pour nos administrés, pour ce faire, nous nous sommes entourés de partenaires tels que : le Conseil Général, la Communauté des Communes, La C.A.F, Pôle Emploi, le C.M.S, la Croix-Rouge, la Mission Locale ....
Les besoins sont nombreux : logements, santé, aides alimentaires, emplois, problèmes sociaux et familiaux, personnes âgées en difficultés, travailleurs pauvres, demandeurs d'emplois, précarité.

Les occasions ne manquent pas pour que le C.C.A.S. soit sollicité!!

Il tient sa présence en Mairie les mardis et vendredis après-midi, et sur rendez-vous.

En ce qui concerne la famille, nous avons souhaité mettre en place un dispositif qui consiste à offrir à chaque nouveau né de Quissac, un livret épargne d'une valeur de 40€ financé à part égale par le C.C.A.S et la banque (nos partenaires sont : la Caisse d'Epargne et la Banque Postale). Nous espérons que cette action soit « un coup de pouce » pour un heureux départ dans la vie de nos enfants.

Afin d'aider les familles en difficulté, nous avons mis en place depuis peu un groupement avec : le CCAS de QUISSAC, la Croix Rouge, le Conseil Général par l'intermédiaire du Centre Médico Social. Cette action devrait permettre d'envoyer les enfants dans les Centres Aérés pour les vacances 2010 et pour l'année prochaine, permettre de favoriser, « les vacances en famille » pour un plus grand nombre.
 

 

  BUDGET  PRINCIPAL        
                                FONCTIONNEMENT   

 

                                          DEPENSES  

 

article   Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010

 

011 Charges à caractère général 656 962.00 610 440.24
713 660.00

 

012 Charges de personnel 985 490.00 958 308.44
1 021 240.00

 

65 Indemnités élus, incendie, contributions, ccas, subventions Ass 376 729.00 312 185.99
315 050.00

 

66111 Charges financières (Intérêts des emprunts) 152 500.00 143 199.91
150 000.00

 

67 Charges exceptionnelles (façades, titres annulés) 10 000.00 8 618.56
10 000.00

 

022 Dépenses imprévues 13 456.00 0 37 888.00

 

  Total des dépenses réelles 2 195 157
2 032 753.14
2247 838.00

 

023 Virement à la section d’investissement 137 820.00 0 430 000.00

 

042 Opérations d’ordre * (Vente terrain gare ex 2009)  821 262.00 821 262.60
1 262.00

 

  Total des opérations d’ordre  959 082.00
821 262.60
431 262.00

 

  TOTAL DES DEPENSES  3 154 239 2 854 014.74
2 679 100.00

 

RECETTES  

 

article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010

 

013 Atténuation de charges 9 600.00 30 338.17
40 362.00

 

70 Produits des services (concessions, redevances scolaires) 104 480.00 112 675.83
115 750.00

 

73 Impôts et taxes 1 193 855 1 206 567.53
1 218 344.00

 

74 Dotations et participations    810 580
812 115.52
788 539.00

 

75 Produits de gestion courante (revenu des immeubles) 125 270.00 154 435.49
143 511.01

 

76 Produits financiers 16 650.00 16 670.21
 

 

77 Produits exceptionnels * (Vente terrain Gare) 820 000.00 820 001.00
 

 

  TOTAL DES RECETTES 3 080 435
3 152 803.75
2 306 506.01

 

  Excédent de l’exercice antérieur reporté   73 804.98
372 593.99

 

  TOTAL RECETTES  (+ excédent) 3 146 639 3 226 608.73
2 679 100.00

 

                        INVESTISSEMENT  

 

                     DEPENSES  

 

article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010

 

23/21 Réfection de voiries et chemins 17  000.00 3 930.40
99 757.00

 

  Aménagement Plan de la Gare 958 570.00 13 623.40
865 750.00

 

  Travaux bâtiment Eminence 0
0 17 200.00

 

  Services techniques 
74 410.00
72 749.67
 

 

  Aménagement de Village
106 900.00
9 446.01
59 920.00

 

  Bibliothèque 1000.00
0
36 600.00

 

  « Espace Gendre »  11 300.00
0  

 

  Jardin d'enfants
0
0
6 000.00

 

  Eglise 20 000.00
15 879.85  

 

  Eclairage public 3 000.00 2 930.20
12 730.00

 

  Ecole Primaire 2 200.00 2 162.37
32 800.00

 

  Ecole Maternelle 37 700.00 35 569.77
76 500.00

 

  Cantine 0 0
10 000.00

 

  Espaces verts
0
0
5 000.00

 

  Mairie 6500.00 6 494.28
45 200.00

 

  Foyer 76 397.00
75 025.13
6 500.00

 

  Plan Local d’Urbanisme 10 800.00 6 219.01 10 000.00

 

  Schéma Directeur (Amenag Urbain)
0
0 60 000.00

 

  Police Municipale 15 900.00
877.86 8 500.00

 

  Salle association 30 350.00
30 340.46  

 

  Pluvial Les Boulidous
31 700.00
31 633.00

 

  Pluvial Mazorine
40 000.00 37 498.30

 

  Place de Verre 13 100.00 13 008.29

 

  Traverse du porche
0
0
117 000.00

 

  Route de ST THEODORIT
0
0
22 300.00

 

  PVR Chemin des sources
1 800.00
1 731.81

 

  Rond Point Avenue de l’Aigoual 42 100.00
42 062.70

 

  Loi Bachelot 29 257.00
28 608.32

 

  Achat de Barrières 15 000.00
  Rue du Docteur ROCHEBLAVE 146 000.00
   Video Surveillance  25 000.00
  WC Publics  13 000.00
1641 Remboursement du capital des emprunts 148 443.00
103 838.61 160 000.00

 

  TOTAL des dépenses de l’exercice 1 677 527.00
576 801.78
1 850 757.00

 

  Déficit reporté exercice antérieur  596 454.00 596 453.66

 

  TOTAL GENERAL DES DEPENSES
1 173 255.44

 

                                                      RECETTES                                                                                                
article Intitulé Budget 2009 Réalisé 2009 Budget 2010
1321/23 Subventions Etat/Département 471 914.00
184 021.94
488 111.00
1641 Emprunts  
 
211 Terrains Immobilisations 120 000.00
0  
10 FCTVA-TLE-Excédent de fonctionnement 840 985.00
884 933.57
80 000.00
165 Dépôts et cautionnement reçus  2 000.00 2 912.38
2000.95
 024  Produits de cessions 129 509.00
  TOTAL DES RECETTES REELLES 1 434 899.00
1 071 867.89
699 620.95
021 Virement de la section de fonctionnement 137 820.00   430 000.00
040 Opérations d’ordre (caution, cession, subvention) 701 262.00
821 261.60
1 262.00
  TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 839 082.00
821 261.60
431 262.00
  TOTAL DES RECETTES 2 273 981.00
1 893 129.49
1 130 882.95
  EXEDENT DE FONCTIONNEMENT   372 593.99
 
  EXEDENT D’INVESTISSEMENT  2009   719 874.05
 719 874.05

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT CUMULE RESULTAT CUMULE  CA 2009

TOTAL RECETTES BP 2010


+ 1 092 468.04

 

1 850 757.00

 
 Compléments d’information sur le budget principal
FONCTIONNEMENT :   chapitre 012 : signature de 4 contrats emploi insertion - chapitre 74 : On note une diminution des recettes provenant de l’Etat et du Département  - chapitre 73 : Les recettes en Impôts et taxes sont en augmentation . 
INVESTISSEMENT : TRAVAUX PROJETES - Voirie Communale : Réfection de voiries et de chemins - Rond Point et aménagement du Quartier de la Gare : Travaux sur le réseau pluvial, réalisation du rond-point, création d’une voirie d’accès à la future gendarmerie, aménagement de la rue du lac, création d’une voie verte - Aménagement de Village :  feux tricolore panneaux signalétiques - achat de barrières de sécurité - Projet de Vidéo surveillance réhabilitation des WC publics- mise en place d'un portail acces Eminence      Ecole Maternelle : Réfection complète des menuiseries et divers travaux - Ecole Primaire : Travaux de réfection de mises aux normes. Bibliothèque : Mise aux normes électriques et installation d’un système de chauffage / climatisation réversible par pompe à chaleur  - Schéma Directeur d'aménagement urbain : Rue du Docteur Rocheblave :  Travaux Route de St Théodorit -     Mairie : Refection et réhabilitation  peinture -Traverse du Porche : Travaux d'améngement - Police Municipale : Acquisitiuon d'un Véhicule - Travaux sur le réseau d'Eclairage Public - travaux au jardin d'Enfants     
             
Produit fiscal attendu pour 2010 des taxes directes locales


 TAXES                       TAUX          Bases Imposition                TAUX                  Produit Fiscal en Euro
                                   2009                                                    votés                                                   

Taxe d'habitation          12.94%           2 868 000                    12.94 %                            371 119
Taxe Foncier Bâti         21.74%           2 189 000                    21.74 %                            475 889
Taxe Foncier N Bâti      69.34%               46 000                     69.34 %                             31 896

Total produit fiscal                                                                                                         878 904

Coefficient de variation proportionnelle des taux de : 1.000000
Augmentation du produit fiscal du fait de l'augmentation des bases : + 26 859 €