Les finances communales - les budgets
LE BUDGET MUNICIPALPour réaliser ses actions d'investissement et assurer son fonctionnement, la commune a besoin de crédits.Comment l'équipe municipale définit-elle les recettes et les dépenses de son budget ?Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. Cet acte de prévision doit être réalisé dans le respect d'un équilibre des comptes.L'élaboration du budget est un acte fondamental : il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Il est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.Les recettes de la commune ont 4 origines différentes: Les impôts locaux, les dotations de l'Etat, les emprunts et les revenus divers (produits de services, loyers …)Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. A Quissac, les impôts locaux reposent sur 3 taxes: la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. La taxe professionnelle est désormais versée par les assujettis directement à la Communauté de Communes Coutach Vidourle.Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l'Etat. La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ses investissements sur plusieurs années.COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET BUDGETS PRIMITIFS 2009
Complément d’information sur les Budgets de l’Eau et de l’Assainissement 1°) BUDGET DE L’EAU L’augmentation du prix de l’eau (de 0,03 €/m3) est d’abord liée à la diminution des subventions en annuité versées par le Conseil Général.Par ailleurs, les partenaires financeurs nous ont notifié que les subventions seraient diminuées pour les collectivités dont le prix de l’eau est inférieur à la moyenne départementale.A cet effet, la base du tarif retenu est de 1.60 € TTC le m3 pour une consommation de 120 m3.Pour la commune de Quissac, le prix de l’eau devrait donc être de 1.11 € le m3.Le Département et l’Etat (via l’Agence de l’eau) nous ont également indiqué la nécessité d’établir un Schéma Directeur (comme pour l’assainissement). La double injonction de créer un schéma directeur et d’augmenter le prix de l’eau pour obtenir les subventions intéressantes nous a conduit à voter le nouveau tarif réévalué à 1,02 €/m3. Cela nous permettra de poursuivre les travaux d’investissement et de réhabilitation. Ces investissements sont nécessaires pour l’extension du réseau aux nouvelles constructions et pour la mise aux normes du réseau imposée par la Loi (suppression progressive des branchements en plomb qui s’annonce longue et particulièrement onéreuse) L’augmentation du prix de l’eau sera donc poursuivie sur plusieurs exercices pour faire participer les nouvelles constructionsà cet effort d’investissement, afin d’atteindre la moyenne Départementale pour bénéficier des subventions. Travaux projetés : - Secteur de la Gare : 54 800 € pour l’aménagement du terrain (extension du réseau) 20 000 € pour la traversée de la voie verte (extension du réseau) - Equipement du Forage : 67 587 € Ä Equipement du second puits de forage (DUP + Etudes )- Travaux divers sur le réseau d’eau : 8 000 € Ä Une partie de la Rue du Dr Rocheblave et début du changement des raccordements en plomb 2°) BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT Travaux projetés : - Secteur de la Gare : 39 200 € - aménagement du terrain 20 000 € - traversée de la voie verte 70 000 € - collecteur de la Route de Nîmes - extension du réseau - Poste de refoulement du Faubourg du Pont : 15 000 € - Eaux parasites : 48 295 € Travaux imposés par le résultat des études du Schéma Directeur d’Assainissement - Poste de refoulement de la Planche : 4 500 € Fin des travaux pour l’extension du réseau - Divers travaux sur le réseau : 10 000 € BUDGET CCAS
Le CCAS a pour objet la mise en œuvre de la politique sociale de la ville. Nous sommes attachés à la relation de proximité avec les concitoyens qui attendent beaucoup du CCAS. Il fonctionne grâce à une subvention allouée par la commune, une partie des concessions du cimetière, par des dons divers et aussi par des actions menées.Le budget n’est jamais assez important au regard des besoins actuel de la population.Depuis mars 2008, les actions du CCAS n’ont cessé de se développer par le travail au quotidien et les permanences des mardis et vendredis après midi.Le CCAS est à l’écoute de tous les Quissacois qui le souhaitent dans les domaines économiques, sociaux, familiaux. Un travail important de partenariat est réalisé avec les services sociaux et les associations caritatives comme le CMS, l’ADMR, le CLIC, la croix rouge, les restos du Cœur (nous avons mis en place en décembre un système de co voiturage qui permet à un plus grand nombre de Quissacois privées de véhicules de se rendre à St Hippolyte pour réceptionner leurs colis tous les mardis matin jusqu’à la fin mars.
RECETTES
Compléments d’information sur le budget principal FONCTIONNEMENT : Article 74 : On note une diminution des recettes provenant de l’Etat et du Département (- 29 767 €). Article 73 : Les recettes en Impôts et taxes sont en augmentation de 22 780 € au titre des nouvelles habitations et de 11 070 € au titre de l’augmentation des taux votés. Ce qui fait un gain réel de: 4 083 € seulement (22 780 € + 11 070 € - 29 767 €) pour financer les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie du village. INVESTISSEMENT : TRAVAUX PROJETES - Voirie Communale : 20 000 € Réfection de voiries et de chemins - Rond Point et aménagement du Quartier de la Gare : 958 570 € Travaux sur le réseau pluvial, réalisation du rond-point, création d’une voirie d’accès à la future gendarmerie, aménagement de la rue du lac, création d’une voie verte - Aménagement de Village : 10 000 € : Enlèvement de la fontaine Place Charles Mourier - Eglise : 20 000 € : Mise aux normes électriques et changement du système de chauffage - Ecole maternelle : 37 700 €Reprise totale de l’étanchéité, création d’un auvent et d’un local de rangement, travaux de maçonnerie sur les parties détériorées, ravalement de façades, peinture de façades - Foyer socio culturel : 65 000 €Mise aux normes électriques et installation d’un système de chauffage / climatisation réversible par pompe à chaleur - Chemin des Boulidous : 31 700€ et Quartier Mazorine : 40 000 € : travaux sur le réseau pluvial - Déplacement du préfabriqué de l’espace Gendre à la place de la Vignette : 20 000 € - Salle des associations : 24 000 € : Rénovation de la cuisine, pavement du sol, travaux de peinture - Espace Poste / Office du Tourisme / Maison du Terroir : 13 100 €Modification du système de chauffage actuellement trop coûteux - Loi Bachelot : 30 000 € Démolition de bâtiments à risque TAUX D’IMPOSITION TAXES Taux 2008 Bases d’Imposition Taux votés TAXE D’HABITATION 12.77 % 2 773 000 x 12.94 % = 358 826 € TAXE FONCIER BATI 21.46 % 2 122 000 x 21.74 % = 461 323 € TAXE FONCIER NON BATI 8.44 % 46 000 x 69.34 % = 31 896 € TOTAL DU PRODUIT FISCAL : ………………………………………………………………..........…………………. . 852 045 €Complément d’information sur l’augmentation des taux L’augmentation des taux de 1,3 % est justifiée par le fait que le budget principal de la Commune doive supporter une baisse des recettes (dotation globale de fonctionnement, compensation des taxes foncières et des droits de mutation notamment) et une hausse des charges (2.2%). Le gain engendré par cette augmentation permet d’alimenter le virement à la section de fonctionnement, finançant ainsi les nouveaux travaux. Les taux de la Commune restent en-dessous des moyennes nationales et départementales, (sauf taxe sur le foncier non bâti). Nos dépenses de fonctionnement sont très lourdes et l’augmentation de la fiscalité est nécessaire pour y faire face. Un emprunt effectué à la suite des inondations de 2002 devait être remboursé après réception des subventions (à 90 %) mais ce solde n’a pas été réalisé et l’emprunt toujours en cours doit donc continuer à être remboursé. La précédente municipalité a également opéré une renégociation des emprunts (donc davantage de dépenses en fonctionnement pour le remboursement des intérêts alors que certains emprunts n’étaient plus remboursables qu’en capital à la section d’investissement). 19 agents ou contractuels ont par ailleurs été recrutés sous les municipalités Bresson.Par ailleurs, le bâtiment Poste/Office du Tourisme/Maison du Terroir coûte environ 20 000 € nets/ an à la commune (différence entre recettes et dépenses) et cela pour encore plusieurs années. Des dépenses importantes en investissement sont à prévoir L’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) voté en décembre 2007 va nécessiter des investissements lourds pour la Commune qui doit pouvoir les financer. En effet, l’introduction de nouvelles zones urbanisables entraîne des besoins au niveau des divers réseaux, voire en équipements publics (dans le domaine du scolaire en particulier) Pour le seul secteur de la Gare, 958 570 € sont d’ores et déjà inscrits au budget 2009 (rond point, voie verte, voiries d’accès et rue du Lac) Dés le début du mandat, nous avons constaté que les bâtiments communaux étaient dans un état nécessitant de lourds travaux (pour certains avec mise en demeure de la Sous-préfecture de les réaliser sans tarder).
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