LE BUDGET DE LA COMMUNE

Pour réaliser ses actions d'investissement et assurer son fonctionnement, la commune a besoin de crédits.
Comment l'équipe municipale définit-elle les recettes et les dépenses de son budget ?
Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. Cet acte de prévision doit être réalisé dans le respect d'un équilibre des comptes.
L'élaboration du budget est un acte fondamental : il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Il est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.
Les recettes de la commune ont 4 origines différentes: Les impôts locaux, les dotations de l'Etat, les emprunts et les revenus divers (produits de services, loyers ...
Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. A Quissac, les impôts locaux reposent sur 3 taxes: la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. La taxe professionnelle est désormais versée par les assujettis directement à la Communauté de Communes Coutach Vidourle.
Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l'Etat. La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ses investissements sur plusieurs années.

Un effort de gestion pour maîtriser les dépenses de fonctionnement

La commune s'est engagée depuis trois ans dans une démarche déterminée de rationalisation et d'économies des dépenses de fonctionnement.

La préparation budgétaire a été l’occasion, cette année encore, d’un examen approfondi de l’ensemble des dépenses de fonctionnement qui a conduit à faire des choix.

La commune marque ainsi son attachement à un service public de qualité accessible à tous.

Les autres priorités inscrites dans le budget 2011 sont un environnement urbain de qualité, l'accompagnement des associations et l'inscription des politiques municipales dans une démarche, de développement durable. En parallèle, la gestion rigoureuse des finances communales permet d'engager des investissements essentiels pour l'avenir par exemple au quartier de la loubatière.

LE BUDGET PRINCIPAL EN CHIFFRES

Budget 2011 : 4 462 478€

.Fonctionnement : 3 232 844€

.Investissements :  1 229 634€

■ Le «fonctionnement » sert à payer les dépenses courantes, le personnel et les services à la population (état civil, scolaire, culture, sécurité, propreté et espaces verts, aide aux associations, etc).

■ « L’investissement » permet de préserver le patrimoine de la commune

(Grosses réparations, renouvellement) et de l’améliorer et l’embellir par des travaux nouveaux

1 229 634 d’euros d’investissements en 2011 

Conformément au plan de mandat, l’effort d’équipement de la commune sera poursuivi. Ainsi ce sont 1 067 634 d’euros qui sont inscrits au budget 2011.

Pour 2011, les dépenses d’investissement se répartiront ainsi :

. 412 634 euros pour des opérations nouvelles.

Parmi les priorités (voir liste ci-dessous) définies par l’équipe municipale il faut noter le démarrage des opérations de rénovation urbaine, notamment dans le centre ville, mais aussi des opérations de développement durable de manière à gérer au mieux le réseau pluvial, sans oublier l’entretien et la maintenance du patrimoine communal.

Les recettes de fonctionnement

Ventes de produits : 5%

Impôts et taxes : 52%

Dotations diverses : 31%

Loyers : 12%

Remboursement sur salaire : 1%

Les dépenses de fonctionnement

Autofinancement pour investissement : 24.5%

Dépenses courantes : 27.5%

Charges financières : 4.5%

Dépenses imprévues : 3%

Subventions, participations et indemnités élus : 7.5%

Frais de personnel : 33%

Les nouveaux investissements

➼Urbanisme et sécurité (PLU, route Saint Théo, barrières taureaux, schéma direction pluvial, etc.) : 135 000€

➼ Enfance et jeunesse (école primaire, école maternelle, cantine, jardin d’enfant, etc.) : 52 600€

➼ Culture (bibliothèque) : 50 000€

➼ Voirie et environnement (gare, agencement village, éclairage public, espaces verts, cimetières, etc.) : 710 000€

➼ Bâtiments communaux (Eminence, Gendre, mairie, foyer, temple, poste de police, etc.) : 119 400€

Les recettes d’investissement

Subventions : 20%

TVA et TLE (Taxe Locale d’Equipement) : 14%

Autofinancement : 66% 

Une bonne santé budgétaire

Grâce aux efforts de gestion des 3 années précédentes et bien que les investissements prévus soient conséquents pour la deuxième année consécutive, on note que

L’autofinancement de la commune est élevé. En effet, cette année, les dépenses prévues seront financées à près de 66 % par un transfert de 800 000€ depuis la section de fonctionnement. Cette somme a pu être dégagée après un examen rigoureux des postes où des économies étaient possibles en fonctionnement. Aucun emprunt nouveau ne sera donc nécessaire pour financer les investissements prévus.

Les taux d’imposition (identiques à 2009 et 2010)

Taxe d’habitation 2011 : 12,94 %

Taxe foncier bâti 2011 : 21,74 %

Taxe foncier non bâti 2011 : 69,34 %

POURQUOI LE PRIX DE L’EAU DOIT AUGMENTER ?

Répartie sur quatre exercices, l’exigence de tarif de l’agence de l’eau sera en 2012 respectée. Pour rappel nous devons tarifer à 1.11€ le m3 d’eau pour pouvoir prétendre aux financements maximum des travaux sur le réseau. La validation par l’ARS (ex DDASS) du deuxième forage, demande le respect d’un cahier des charges lourd. Tel est l’effort à porter dans le cadre de l’élaboration du schéma de l’eau, afin d’agir sur les deux bassins des châteaux d’eau. Augmentation de la capacité des stockages, contrôle de l’eau pompée, eau comptabilisée, suppression du plomb (branchement particulier) et du fibrociment. La gestion de l’eau en régie municipale doit être maintenue. C’est un des plus grands enjeux pour l’avenir.

Le service de l’eau

Le résultat global cumulé du compte administratif 2010 du service de l’eau présente un excédent de 200 636.80 €

Le budget primitif 2011 s’équilibre à 497 243.80 € en section d’exploitation, et à 320 037.34 € en section d’investissement

Le service de l’assainissement

Le résultat global cumulé du compte administratif 2010 du service de l’assainissement présente un excédent de 278 216.15 €

Le budget primitif 2011 s’équilibre à 547 616.15 € en section d’exploitation,  et à 511 521.59 € en section d’investissement