POLICE MUNICIPALE Changement d'adresse

Désormais le Bureau de Police Municipale, le service étrangers ainsi que le service du Marché se trouvent à l'adresse suivante :
Place du Serret
Passage Monbounoux
tel/fax : 04.66.35.46.13
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horaires d'ouverture :
8H45 à 12H - 13H30 à 17H (LUNDI. MARDI. MERCREDI. JEUDI. VENDREDI)
9H à 12H le SAMEDI                          

Ces locaux abritent également le service des étrangers.

Ce service est encadré par deux agents :

. Monsieur Didier JULIEN chef de service Police Municipale stagiaire

. Monsieur Gabin MARTINELLI Agent de Police Municipale stagiaire

. Ils sont assistés au plan administratif et pour la régie du marché de Madame Roxane CAZALIS.

 Tel : 04.66.71.19.68

Le Rôle de la Police Municipale :

Prévention : surveillance de la ville, de la circulation, des stationnements lors de manifestations sportives et culturelles, veille à la tranquillité et à la salubrité publique, lutte contre le bruit, contrôle et présence lors de manifestations diverses.

Assistance  : nuisances de voisinage, problèmes familiaux, vols, agressions, fourrière animale,

Circulation et stationnement : contrôle du stationnement  gênant, assistance aux pompiers lors de leurs interventions, assistance aux gendarmes sur les lieux d'accidents de la route, lors de tapages nocturnes,

Administration : Attestation d'accueil, Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie (chiens d'attaque, chiens de garde et de défense), assistance aux huissiers, opérations funéraires

Rapports concernant l'urbanisme, la publicité, le bruit *Faire respecter les arrêtés municipaux, préfectoraux Enquêtes administratives.

Marchés du Mercredi : renseignements, placements, encaissements

A partir du 18 avril 2011, le stationnement

sera réglementé sur certaines zones dans

le Centre-Ville... mais reste GRATUIT !

Zone_bleue.pdf

LES FONCTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE

La police administrative consiste à réglementer l’activité des particuliers afin d’assurer le maintien de l’ordre public (ce dernier étant composé de trois éléments principaux : tranquillité, sécurité et salubrité publiques).

La police judiciaire recherche les délits qui ont été commis, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux. La police administrative a donc un rôle préventif, alors que la police judiciaire agit dans un but répressif.

Sur le territoire communal, le pouvoir de police est principalement exercé par le maire et, dans certains cas, par le préfet. Le préfet agit uniquement comme autorité de police administrative, alors que le maire agit tantôt comme autorité de police administrative, tantôt comme autorité de police judiciaire.

La police administrative peut être exercée soit au nom de la commune, soit au nom de l’État, alors que la police judiciaire, elle, est toujours exercée au nom de l’État.

Seuls seront examinés ci-dessous les pouvoirs exercés par le maire et, le cas échéant, par le préfet en tant qu’autorités de police administrative.

Sur les pouvoirs du maire en tant qu’officier de police judiciaire

La police municipale vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. En cette matière, et sauf dans certains domaines particuliers tel que l’établissement du règlement sanitaire, le conseil municipal n’est jamais compétent et n’exerce aucun contrôle. Son avis, éventuellement sollicité par le maire, ne lie celui-ci en aucun cas. Toute délibération du conseil, autre qu’un simple vœu, qui porterait sur la police municipale se trouverait entachée d’illégalité