« Réunion publique sur l’urbanisme »

Le vendredi 27 mai à 19 heures, le Maire invitait les habitants à une réunion publique sur le thème de l’urbanisme.

En préambule à son intervention, il a fait un rappel succinct des faits sur les épisodes marquants qui sont survenus lors des fortes pluies des années précédentes.

Septembre 2002 : 25 heures de précipitations (référence centenale)

Septembre 2010 : 2 heures de précipitations  (référence cinquantenale)

Octobre 2010 : 2 heures de précipitations

A chaque fois, des dégâts importants dans certains secteurs dus principalement au ruissellement et non au fleuve Vidourle.

Les zones exposées sont :

- secteur route de Sauve

- secteur chemin de Rouvière / impasse des noyers

- secteur Pont de Masorine / Clos Marion

- secteur Devèze

- secteur Chemin des Boulidous

Le constat est double : les phénomènes sont plus violent depuis 10 ans, et ils sont aussi plus fréquents.

Si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, ce qui permet des indemnisations, les compagnies d’assurance pourraient à terme ne plus vouloir assurer dans les mêmes conditions les biens situés dans des secteurs à haut risque.

Par ailleurs, le Maire pouvant seul délivrer les permis de construire, sa responsabilité est engagée dans la mesure où il n’a pas assuré la sécurité des biens et des personnes.

Au cours des 30 dernières années, l’urbanisation de certains secteurs a été importante et s’est faite sans les aménagements nécessaires en matière de pluvial. On a imperméabilisé les sols sans s’occuper de guider les eaux pour éviter des inondations. Souvent, on est dans des zones où il n’existe pas de foncier public, c'est-à-dire qu’aujourd’hui comme demain la commune ne pourra pas réaliser des équipements partout.

Il est donc de notre devoir d’agir là où c’est possible pour diminuer l’impact des décisions passées. Dans le même temps, nous devons limiter l’imperméabilisation de nouveaux sols quand il y a un danger d’aggravation du risque inondation.

Notre responsabilité est d’autant plus grande que, si au moment du vote du PLU le 27 décembre 2007, les études hydrauliques n’étaient pas obligatoires, elles le sont désormais dans les documents d’urbanisme.

A ce sujet, on peut déplorer la non prise en compte des études hydrauliques commandées par l’ancienne municipalité. Nous les avons retrouvées après que l’ancien adjoint délégué à l’urbanisme (démissionnaire en 2005 …) nous ait informés de leur existence.

Ces documents ont été projetés et expliqués lors de la réunion publique. Ils portent sur les 4 zones les plus exposées en matière d’inondation par ruissellement.

Les indications qu’ils contiennent auraient du convaincre l’ancienne municipalité de ne pas rendre constructibles des zones sans prévoir des aménagements. La précipitation du vote du PLU seulement 3 mois avant les élections consacre donc une décision purement électoraliste et qui va à l’encontre de l’intérêt général.

Ce PLU est désormais le seul document de référence en vigueur. Nous comprenons que les propriétaires des terrains devenus constructibles souhaitent conserver cet état de fait, et nous n’avons pas l’intention de revenir en arrière sur ce point dans la majorité des cas. Pour autant, la délivrance de permis sur ces zones nous semble devoir intervenir seulement après que des aménagements aient été réalisés pour la sécurité des riverains actuels et futurs.

Lors de la réunion, le Maire a lu une lettre émanant du Syndicat du Vidourle qui, associé à l’élaboration du PLU, demandait instamment à l’équipe dirigeante d’être particulièrement vigilante sur les zones concernées par la future réalisation du bassin de rétention sur la Garonnette (lire la lettre sur la page ci-jointe). A noter que la création de ce bassin avait été demandée précisément par la municipalité alors en place.

La prise de connaissance de cette lettre a constitué pour nous une nouvelle preuve de l’amateurisme avec lequel a été établi le PLU.

Initialement invité aux réunions de travail pour cette élaboration, Marc JONGET n’a plus été convoqué aux réunions après la démission de l’ancien adjoint à l’urbanisme. Entre-temps, les modifications hasardeuses ont été apportées par l’ancienne municipalité.

C’est parce que le POS en vigueur datait de 1993 et que le PLU apportait quand même des améliorations notables que ce dernier a finalement été voté.

Il convenait en effet d’ouvrir quand même l’urbanisation dans certaines zones afin que des jeunes locaux ou d’autres puissent s’installer à Quissac. Cette politique doit perdurer, mais elle doit s’accompagner d’une réelle prise en compte du risque d’inondation.

Après l’épisode du 9 septembre 2010, le Maire a pris l’attache des services de l’Etat afin que l’application des règles d’urbanisme en vigueur n’aggrave pas le risque. C’est pourquoi, sur leurs conseils, il a décidé d’annuler le permis accordé dans le secteur de Campagne pour la construction d’un lotissement de 33 villas par la société « Les Mimosas »

Une modification du PLU relative à l’assainissement avait en effet été votée en 2008 par la nouvelle municipalité afin de permettre à 3 jeunes du village de réaliser un projet beaucoup plus modeste. La crise arrivant, ce projet a été abandonné et c’est alors que le promoteur a déposé un permis pour 33 maisons.

Aujourd’hui, il faut savoir que la société Les Mimosas a saisi la justice contre la décision municipale. Si le premier procès ainsi que l’appel ont rendu des décisions en notre faveur, le plaignant s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat et réclame 26 000 € / mois de dommages et intérêts pour retard de son projet.

Nous ne regrettons pas ce choix d’alors puisqu’il devait bénéficier à des jeunes quissacois, tout en étant raisonnable dans son ampleur. D’ailleurs, quelles critiques n’aurions nous pas entendues si nous leur avions refusé cette autorisation ! En effet, pour mémoire, deux d’entre eux étaient candidats aux élections de 2008 sur la liste concurrente à la nôtre.

Pour conclure, le Maire a tenu à rappeler :

- qu’il allait être très vigilant sur la délivrance des permis dans les zones à risque

- qu’il allait faire compléter les études hydrauliques pour tenir compte de l’existant

- qu’il allait programmer des aménagements visant à protéger du risque inondation

- que ces décisions allaient avoir des répercussions sur les finances communales

Les prochains bulletins rendront compte des démarches entreprises pour ce faire. Dès à présent, la municipalité se tient à la disposition des personnes qui souhaiteraient avoir plus d’explication à ce sujet, notamment en leur permettant d’avoir accès aux études hydrauliques qui auraient du être prises en compte et qui démontrent le bien fondé des décisions actuelles.