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A Quissac, le PLU en vigueur a été voté en décembre 2007.
Aujourd'hui, 16 000 communes environ possèdent un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Elles délivrent les permis de construire après avoir vérifié que le projet est bien conforme à leur PLU.
Pour les petites communes qui n'ont pas les moyens techniques et financiers de gérer leur urbanisme, c'est l'Etat qui s'en charge et qui délivre les permis de construire.
La commune contrôle son urbanisme, c'est-à-dire qu'elle a son "mot à dire" dans tout acte de construction ou d'aménagement.
Comment cela se passe-t-il concrètement?
La commune peut s'impliquer de manière concrète dans des opérations d'aménagement comme l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la construction d'habitations ou de bureaux, la réalisation d'un ensemble.
Que l'on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l'aménager, tout ou presque renvoie à des documents d'urbanisme qui réglementent la procédure.
L'exemple le plus courant est la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Pour réaliser ces opérations, la commune peut s'associer avec des partenaires (un promoteur immobilier, un office HLM, le département, l'Etat...).
Le PLU est constitué: - de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l'usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d'habitat, zones industrielles, zones Commerciales, zones réservées)
- Les biens du domaine public sont réservés à l'usage du public : rues, trottoirs, places, jardins, hôtel de ville...
- d’un règlement qui s'applique à chaque zoneLe PLU est établi par la commune après une enquête publique.
Le département, la région, l'Etat interviennent aussi car le PLU doit être compatible avec les nombreuses lois d'urbanisme (limitation des constructions au voisinage des aéroports, protection du logements….)
Télécharger le P.L.U Le Réglement du P.LU
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