Le prochain vote des budgets permettra d’enrichir cette rubrique.
Mise en place de la construction d’une gendarmerie

 La commune de Quissac est propriétaire d’un vaste terrain dépendant actuellement de son domaine privé. La municipalité souhaite faire réaliser sur cette parcelle une gendarmerie comprenant des bâtiments à usage de locaux administratifs, de garages et de logements.Afin de permettre la réalisation de cette opération d’intérêt général, il est proposé un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec la société AMETIS (dite emphytéote).

Aux termes de ce bail, la société AMETIS réalisera une gendarmerie sous sa maîtrise d’ouvrage exclusive et mettra cette gendarmerie à disposition de la commune.La commune de Quissac ne deviendra  propriétaire des locaux qu’au terme du bail.

■ À noter que ce projet de construction a fait l’objet d’un permis de construire en date du 18 septembre 2009 conforme au cahier des charges de la gendarmerie nationale.

■ Une promesse de bail emphytéotique a déjà été signée entre la commune et la société AMETIS, laquelle prévoit les conventions particulières suivantes :

✓ Le bien loué sera viabilisé par la commune (voirie, réseaux secs et humides) dans un délai de douze moisà compter de la signature de l’acte authentique réitérant la présente promesse de bail.La commune s’oblige à fournir des réseaux provisoires d’eau et électricité dès la déclaration d’ouverture du chantier.

✓ Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de la démolition du bâtiment existant.

✓ La commune s’oblige à faire repérer l’ensemble des réseaux grevant le bien loué et à en faire dresser un plan figuratif, dans un délai de trois mois à compter de ce jour. Selon la nature et l’importance des travaux, les parties conviendront de se rencontrer pour déterminer les charges et diligences de ces travaux.

✓ Le bail emphytéotique sera consenti pour une durée de 40 ans à compter de sa signature et accepté moyennant une redevance annuelle appelé «canon emphytéotique », d’un montant de UN euros (1€) payable comptant en une seule fois pour la durée totale du bail soit quarante euros (40€) le jour de la signature du contrat de bail.

✓ Le contrat de bail emphytéotique devra prévoir la possibilité pour l’emphytéote de céder les droits qu’il détiendra sur ce bail ou de sous-louer tout ou partie des biens loués pour une durée n’excédant pas le terme du bail convenu ci-dessus.

✓ Il est ici précisé qu’aux termes d’un contrat de réservation, la société AMETIS a promis de vendre à la sociétéSEMIGA les biens devant être construits par elle,

✓ que la cession du bail emphytéotique au profit de la société SEMIGA entraînera d’office la cession de la convention de mise à disposition à conclure entre la société AMETIS et la commune de Quissac, le bail emphytéotique formant avec ladite convention de mise à disposition un ensemble contractuel indivisible.

✓ La convention de mise à disposition devra porter sur la caserne de gendarmerie décrite dans la notice descriptive du 13 octobre 2009 ainsi que les plans du permis de construire et de son modificatif, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du bail emphytéotique et moyennant un loyer annuel de 121 500 euros. Par conséquent et conformément au courrier en date du 5 juin 2008 provenant de la sous-préfecture duVigan, la commune devra prendre à sa charge un différentiel de loyer d’un montant de 10 000€ annuel.Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition et donne tout pouvoir au maire pour mener à bien cette affaire et signer tous actes relatifs.La construction de logements locatifs (aménagement du plan de la Gare)La vente d’une parcelle de terrain au profit de la Sté AMETIS rentre dans le cadre de l’aménagement du terrain de la Gare pour la construction de logements locatifs. Détails des financements et garanties concernant les projets phares de la commune

■ Aménagements du plan de la gare : 62 logements

■ Construction de la gendarmerie Mise en valeur du bâti du villageDans le cadre de la mise en valeur du bâti du centre ville, la commune a décidé la réhabilitation de la traversedu porche. Il est nécessaire de remettre en état le réseau d’éclairage public, inefficace et inadapté, en coordination avec les autres réseaux. Le projet prévoit de poser un candélabre, 2 lanternes de style et 4 projecteurs à LED sous le porche et de remplacer 75m de câbles; de dissimuler les réseaux aériens disgracieux par le choix de techniques discrètes (souterrain et façades).Le projet impliquant le réseau électrique doit supprimer 65m de câbles aériens ainsi qu’un support et 8 consoles d’ancrage. A cet effet les conditions d’intervention du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard (SMDE) a des conditions d’intervention précises.Construction d’une crècheDans le cadre du projet de construction d’un établissement multi-accueil pour les enfants de moins de 4 ans sur le territoire de la communauté de communes, le conseil communautaire, par délibération en date du 27 juin 2007 et sur proposition du conseil municipal de Quissac dans le cadre d’une cession gracieuse, avait arrêté le choix de l’emplacement : Promenade Auzilhon en face de la piscine. Suite au changement de municipalité en 2008, la commune de Quissac a souhaité proposer un nouvel emplacement, 85 rue Bel Air sur les anciennes pépinières Gendre. Cette modification a été entérinée en juinDemandes de subventions sur la réhabilitation des bâtiments communaux

 ■ Travaux à l’école maternelleLes travaux comprennent la mise aux normes des portes et fenêtres par le remplacement des menuiseries par ossature PVC Blanc dans un souci de sécurité. Ces travaux devraient permettre la réhabilitation complète de ce bâtiment. La dépense est estimée à la somme de : 48 909.41€ HT. Le conseil municipal sollicite une aide financière au taux le plus élevé, des services de l’Etat, dans le cadre de la DGE 2010.

■ Réhabilitation de la bibliothèqueDes travaux de maçonnerie, d’isolation-peinture, de mises aux normes électriques, de fourniture et pose d’une pompe à chaleur, de fourniture de matériel et de meubles devraient permettre la réhabilitation complète de l’espace bibliothèque. La dépense est estimée à la somme de : 40 386.40€ TTC. Il est constitué un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional, du CNL (Centre National du Livre), de la DRAC(Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la Préfecture (service handicapés) et du Conseil Général du Gard.

■ Aménagement de la traverse du porcheRéfection du mur en pierres apparentes, réfection du sol en harmonisant le revêtement avec celui de la rue de Vièle (pavés de granite du Tarn) et aménagement de l’espace, en créant une placette. La dépense s’élève à la somme de : 53 033.02 € HT. Le conseil municipal sollicite une aide financière au taux le plus élevé, des services de la région 

Typologie du projet :■ 17 maisons dont 16 de type 4 de 85 m2 habitable, 1 de type 5 de 103 m2 habitable avec terrasse, jardins, places de stationnement et garage.■ Bâtiments collectifs : 12 logements de type 2 de 50 m2 habitable, 22 logements de type 3 de 65 m2 habitable,10 logements de type 4 de 77 m2 habitable, 1 logement de type 5 de 95 m2 habitable.Pour chaque appartement une grande terrasse et 45 places de stationnement aérien.■ Double certification :➯ qualitel (option économie en charge)➯ habitat et environnement (label Très Haute Performance Énergétique)➯ Eau chaude sanitaire solaire■ Délais de livraison :➯ Résidence : 20 mois .

Le logement est un élément central de la citoyenneté. Mais dans une société de plus en plus instable, où le risque et la précarité se généralisent, la question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes. Évitons donc de trop subir le décalage croissant entre l’offre et la demande. L’opération prévue en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) des 62 logements locatifs permettra de palier ce manque.

AMENAGEMENT DE VILLAGE RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE  

Ces travaux devraient permettre la réhabilitation complète de cette Rue, de la pharmacie à la Place Charles Mourier.. Voiries. Trottoirs. Réseaux Humides La dépense s’élève à la somme de :

 122 000.00 €HT et se décompose ainsi : 

ETUDE D’UN PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN EN VU DE LA REDYNAMISATION ECONOMIQUE DU CENTRE VILLE 

 il y a lieu de lancer une consultation pour cette étude. 

AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE SUR LE PROJET  DU PLAN DE LA GARE  

Ces travaux devraient permettre la création d’un tronçon de voie verte. 

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUISSAC

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur le Territoire de la Commune proposé.Le conseil municipal émet un avis favorable pour qu’un opérateur étudie sur l’ensemble du territoire de la Commune, la possibilité d’implanter une centrale photovoltaïque.