(Le maire est président de droit du CCAS et de la Maison de Retraite) 

conseil communautaire Coutach-Vidourle

PROJETS, BUDGETS ET RÉFORME FISCALE

Après avoir longuement débattu, début avril, des orientations budgétaires prévues pour l’année 2011, le Conseil de la communauté de communes Coutach Vidourle s’est réuni le 20 avril dernier à Saint Théodorit afin de procéder notamment au vote du budget et des taux de fiscalité.

En préambule, le Président Olivier GAILLARD a rappelé que la communauté peut continuer à assurer le développement de ses services et porter des investissements, toutefois en conséquence de la réforme de la fiscalité locale votée par le parlement et de la suppression de la taxe professionnelle, auparavant source de financement du budget communautaire, les élus devront dorénavant décider d’un taux d’imposition qui sera appliqué sur les taxes foncières et d’habitation des administrés du territoire.

Et le président de souligner que cette réforme de la fiscalité a été imposée aux élus et donc aux contribuables.

Olivier GAILLARD a ensuite présenté les principaux projets qui seront portés en 2011 : ouverture de la nouvelle crèche de Quissac, construction de deux micros-crèches à Sauve et Vic le Fesq, réhabilitation du centre aéré, travaux de réfection des stades et tennis, nouvelle halle de sports à Quissac, sentier de randonnée à Sauve, acquisition d’une bennette pour améliorer les conditions de collecte des déchets dans les quartiers à rues étroites.

Grâce aux subventions obtenues et à l’excédent cumulé résultant de la gestion rigoureuse des exercices budgétaires précédents, le budget de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 263 636 euros et celui de l’investissement un excédent de 23 887 euros.

Dans le cadre du budget 2011 et des besoins de financement, les taux supplémentaires appliqués seront de 1,25% pour la taxe d’habitation, 2,08% pour le foncier bâti et 5,64% pour le foncier non bâti. Au final et en application de la réforme, les taux appliqués seront de 11,60% pour la taxe d'habitation, de 2,08% pour le foncier bâti et de 8,02% pour le foncier non bâti, ces pourcentages prenant en compte le transfert de la part des différentes collectivités.

Concernant plus particulièrement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les élus ont décidé de reconduire le taux proposé de 16.40 %, taux à l’identique depuis 2003.

Aussi le budget de fonctionnement s’élève à 4 500 000 euros (dont 947 000 euros seront reversés à l’Etat au titre de la fiscalité) et celui de l’investissement à 1 500 000 euros.

Après le vote de la fiscalité à une très large majorité, le Conseil communautaire a ensuite adopté les différents budgets.

Enfin, il a procédé à plusieurs votes concernant des avenants aux marchés publics et des décisions de gestion courante et de personnel.

(Le maire est président de droit du CCAS et de la Maison de Retraite)