DEMARCHES ADMINISTRATIVES

• Etat civil Acte de naissance, de mariage ou de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
Pièces à fournir : Pièce d'identité , Livret de famille, Demande écrite , Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

• Duplicata du livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir : Formulaire à compléter sur place

• PACS (pacte civil de solidarité)

Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes
Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance

• Mariage

Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : Copie de la carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins, Extrait de naissance des futurs époux, Certificats prénuptiaux, Justificatif de domicile, Contrat de mariage éventuellement
Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.
Parrainage civil
Pièces à fournir : Livret de famille, noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraines.

• Certificat de nationalité française

Où s’adresser : Tribunal d’instance, 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex – Tél : 02 99 65 37 10

• Passeport

Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif récent de domicile, 2 photos d'identité récentes (3,5 x 4,5cm), un document officiel avec photo afin de justifier l'identité, ancien passeport (si renouvellement)
- pour les majeurs : 1 timbre fiscal de 60 €, validité de 10 ans
- pour les personnes de plus de 15 ans : 1 timbre fiscal de 30 €, validité de 5 ans
- pour les personnes de moins de 15 ans : carte nationale d’identité de l’autorité parentale, gratuit, validité de 5 ans
Remarques : délai de 4 à 5 semaines

• Carte nationale d’identité

Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie
intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5cm), un justificatif récent de domicile, ancienne
carte d'identité.
Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.
Remarques : validité de 10 ans, délai de 5 semaines.

• Permis - Carte grise

Carte grise
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie, Certificat de cession remis par le vendeur, Carte grise du véhicule avec mention "vendu le..." + signature, Attestation de passage du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, Justificatif de domicile, Pièce d'identité, Certificat de non-gage à demander à la Préfecture du département d'immatriculation si le véhicule est nonimmatriculé en Ille-et-Vilaine, Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Remarques : Coût : 26 € / CV (réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans)

• Duplicata du permis de conduire

Où d’adresser : L’ensemble peut être transmis à la Préfecture par la Mairie
Pièces à fournir : Imprimé disponible en Mairie, 2 photos d'identité, Permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol, Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, Justificatif de domicile