• Élections

  Inscription sur les listes électorales

  Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

   

• Jeunes dès 16 ans

  Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

  Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

INSCRIPTION DES JEUNES DE 18 ANS

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrit d'office sur les listes électorales.

L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Les dernières inscriptions concernaient les jeunes devenus majeurs entre entre le 1er mars 2009 et le 13 mars 2010.

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Textes de référence

Code électoral : articles L9 à L15-1

LISTE ELECTORALE PREMIERE INSCRIPTION

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

• jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Où s'inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

• Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011 .

A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

• Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

• Demandeur devenu français après le 1er janvier,

• Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

émarches en ligne

Demande d'inscription sur les listes électorales

Formulaires

Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*01

Textes de référence

Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L35 Code électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces permettant de justifier son identité

Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une premiere inscription.

Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre.

la procédure de changement d'adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d'adresse lors d'une élection.

A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l'élection.

L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Droit de vote en france des citoyens de l'UNION EUROPEENE Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

• s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,

• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,

• remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

• les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

• et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Déclaration écrite

L'électeur remplit une déclaration qui précise :

• la nationalité de la personne qui s'inscrit,

• son adresse en France,

• qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Coût

Gratuit.

LA CARTE D'ELECTEUR

Confirmation de l'inscription

Lors d'une première inscription, ou à la suite d'un déménagement, un reçu est remis à l'électeur.

S'il s'agit d'une inscription d'office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d'électeur est gratuite .

Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Électeurs européens

les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Il n'est pas délivré de duplicata.

L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.

S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.