Déclaration de décès

Vous devez déclarer un décès :

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.

Lorsqu'une famille est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :

• Tout d'abord se rendre au bureau de l'Etat Civil du lieu de décès afin d'y effectuer la déclaration de déces.
• Ensuite, si l'inhumation doit avoir lieu sur QUISSAC, définir les mode et lieu d'inhumation.

Les familles ont le choix entre deux modes d'inhumation :

• inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
  • les caveaux sont construits sur des concessions

  • les inhumations en terre sont réalisées dans des concessions à titre temporaire pour des durées de 15 ans, 30 ans ou 50 ans renouvelables.

• crémation suivie soit :
  • d'une remise d'urne à la famille
  • d'un dépôt d'urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 15 ans renouvelable.