NATURE DE LA LOCATION

 Je soussigné : ………………………………..………………………………………………………………..Président de l’association : ……………………………………………………….………………. Domicilié : ……………………………………………….……………………………………… 

Sollicite la location : q       Du hall q       De la grande salle + le hall 

Afin d’organiser : q       Un lotoq       Une exposition gratuiteq       Une exposition payanteq       Un bal ou repas gratuitq       Un bal ou repas payantq       Une Assemblée Généraleq       Un mariageq       Autre, à préciser : 

Aux dates et heures suivantes : ……………………………………………………….. 

Le montant de la location s’élève à la somme de : ………………….

verse un chèque de caution d’un montant de : ..1000 €

Fait à Quissac, le …………..………………………. 

Avis du Maire                                                             l’Utilisateur

  L’an deux mille huit, le 30 MARS à 18H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC, régulièrement convoqués se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence du Maire, Monsieur JONGET Marc.

Date de la Convocation : ……………………………….  13 MARS 2009

Date d’affichage de la convocation : …………….. …. 13 MARS 2009  

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé:  23

Nombre de Conseillers en exercice:  23

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 16

Nombre de Conseillers votant : 21   

 Etaient présents Mme et Mrs les Conseillers Municipaux : LOPEZ Karine, BRUN René, GAUTIER Claude, FABRE Gilbert, SEGURA Bernard,  BOURHIL Mohamed, CABANE Georges, CARLIN Antoine, DELON Alain, DELPORTE Raymond, FERNANDEZ Sylvie, GIAMBIASI Yolaine, LABRUGUIERE Eric, MARTIN Eric, PONS Alain,  

Etaient absents Mme et Mrs les Conseillers Municipaux :Mlle BOUDOU MalikaMr RINALDI Gérard 

Pouvoirs :Mr BARD Romain qui donne sa procuration à Mr JONGET MarcMme DESBONNET Arlette qui donne sa procuration à Mr DELPORTE RaymondMme  GUIBAL Francine qui donne sa procuration à Mme GIAMBIASI YolaineMr CUNNIET Romain qui donne sa procuration à Mr MARTIN EricMr CHAZEL Robert qui donne sa procuration à Mr CABANE Georges 

Secrétaire de séance :LOPEZ Karine 

.4. VOTE DES TARIFS 2009-   

Rapporteur : Mr GAUTIER Après lecture par Monsieur GAUTIER des tarifs proposés, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les propositions exposées, et notamment en ce qui concerne les changements sur les tarifs du foyer, du cimetière, sur le tarif de l’eau et sur ceux des services périscolaires (ces derniers devant être revus avant la rentrée de septembre 2009). Fait à QuissacLes jours, mois et an que dessus      

Le Maire :                                                                                         

M.JONGET         

 – Caution obligatoire de 1000 €– + 40 € si utilisation  de la sono– 150 € seront retirés de la caution si la salle n’est pas nettoyée.  

LOCATION POUR LES MARIAGES :Les pièces suivantes seront demandées impérativement : ♦ Justificatif de domicile des futurs époux♦ Justificatif de la cérémonie du mariage 

 – Caution obligatoire de 1 000 €– + 40 € si utilisation  de la sono– 150 € seront retirés de la caution si la salle n’est pas nettoyée. 

 LOCATION POUR LES MARIAGES :Les pièces suivantes seront demandées impérativement : ♦ Justificatif de domicile des futurs époux♦ Justificatif de la cérémonie du mariage   

REGLEMENT INTERIEUR

 ARTICLE 1^ER : MISE A DISPOSITION 1-1  Le centre socio culturel est la propriété exclusive de la commune de Quissac.1-2                Il est mis à disposition des associations locales et des particuliers pour leurs activités culturelles, de loisirs, fêtes de famille.1-3               Certaines salles du centre socio culturel sont occupées par des associations selon un calendrier établi en accord avec la Municipalité.1-4               La mise à disposition de la grande salle et du hall se fait sur réservation par courrier, au moins quinze jours à l’avance en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux auprès de Mlle CRES Elodie, selon un tarif fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il n’y a pas de réservation téléphonique.1-5               Les activités associatives de Quissac, quelles qu’elles soient sont prioritaires.1-6               La Municipalité se réserve le droit d’annuler une réservation dans le cas où un événement dont elle appréciera l’importance le nécessitera.1-7               La mise à disposition du foyer pour des réunions ou repas politique sera gratuite uniquement en période de Campagne politique. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION :

 2-1               l’utilisateur ne pourra disposer de la grande salle et du hall qu’après règlement de la location et versement de la caution.

2-2               L’utilisateur devra s’occuper ; de l’aménagement des salles afin d’y organiser son activité, de la remise en ordre et du nettoyage (tables, chaises, bar, sols et toilettes) après utilisation. Une retenue sera exercée sur la caution en cas de non respect de ce qui précède ou de détérioration dûment constatée

.2-3               Il est formellement interdit d’accrocher, d’afficher ou de fixer sur les murs, poutres et plafonds. Les décorations, banderoles ne devront en aucun cas dégrader même superficiellement le bâtiment et répondre aux normes de sécurité.Il est interdit de sortir des tables et chaises à l’extérieur du foyer et d’entreposer dans les salles des produits représentant des risques d’explosion ou de combustion.

2-4               Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes dans la grande salle ne devra pas dépasser 810. Le stationnement est interdit aux alentours et sur le terrain d’accès au Centre Socio-Culturel. Il est également interdit d’obstruer les sorties de secours et les aérations.

2-5               Le matériel nécessaire aux manifestations devra être apporté et évacué par l’entrée principale et non par les issus de secours. Il devra être évacué au plus tard le lendemain matin à 10h. A défaut, l’utilisateur sera astreint de payer une location supplémentaire.

2-6               L’utilisateur devra apporter une grande vigilance au matériel incendie. Il devra surveiller que les extincteurs et les poignées du système de désenfumage ne soient pas manœuvrés inutilement.

2-7               Pour les organisateurs de bals ou de manifestations avec mise en place d’un bar dans la grande salle des panneaux de protection devront être placés entre les murs et le bar pour éviter toutes dégradations et salissures.

2-8               Toute manifestation ne pourra continuer au-delà de 3 heures du matin sans autorisation expresse de Mr le Maire.

 ARTICLE 3 : RESPONSABILITE : La responsabilité de la Commune est totalement dégagée pendant l’occupation du Foyer à l’occasion de toutes les manifestations ou activités qui y seront organisées par des tiers. A cet effet, l’utilisateur devra joindre à la demande de location une attestation d’assurance garantissant contre tout risque pouvant survenir lors de ces manifestations (dégradations, vols, incendie…)

 ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES Les tarifs de location pour le hall, la grande salle et la sonorisation sont revus chaque année par le Conseil Municipal 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT  L’utilisateur ou l’organisateur reconnaît avoir procédé à la visite des lieux.Il reconnaît avoir pris connaissance des « CONSIGNES GENERALES DE SECURITE » et avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction d’incendie, des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.L’utilisateur ou l’organisateur reconnaît avoir lu le présent règlement de s’engage à l’appliquer dans tous ses articles.Tout utilisateur qui ne se conformera pas à la présente règlementation se verra retenir une somme sur sa caution en compensation du dommage subi, pourra se voir retirer le droit d’utilisation ultérieure de tous les bâtiments communaux et être passible de poursuites pénales. 

Fait en deux exemplaires à Quissac,

Le ………………………….………. Lu et approuvé :             

Le Maire,                                                        Ou son représentantL’utilisateur 

CONTRAT DE LOCATION

 Entre les soussignés : Monsieur Marc JONGET, Maire de la Commune de Quissac Et  Mr ……………………………………………..………………………………………………………………….. 

Président de l’Association : ……………………………………………………………………..

Ou Particulier :……………………………………………………………………………………………. 

Domicilié :……………………………………………………………………… 

Par ces présentes,

Monsieur Marc JONGET, confère à M…………………… Qui accepte le droit d’utiliser le

q       Le hall        OU                                   

q       La grande salle + le hall 

Moyennant la somme de : …………………..…………………Et le versement de la caution de 1000.00 € 

 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et que les locaux sont en bon état (voir état des lieux). Il s’engage : 

q       A rendre les locaux, les installations et le matériel dans le même état que lors de la prise de possession.

q       Pour les lotos, l’utilisateur est prié de monter les chaises sur les tables.

q       De ne pratiquer aucune décoration fixe dégradante sous peine de dommage et intérêts qui seront forfaitairement fixés par la Mairie.

q       A ne contrevenir à aucune des lois concernant les boissons alcoolisées (interdites dans le centre socio culturel) pour la tranquillité publique.

q       Il prendra l’entière responsabilité de tout manquement ou des conséquences qui en résulteraient.

q       L’installation du hall et de la grande salle avant l’usage prévu est à la charge de l’utilisateur ainsi que la remise en état à l’identique après utilisation.

q       Les clés seront prêtées et rendues à l’occasion des états des lieux et du matériel, dressés avec Mr REBUFFAT Christophe tél : 06.19.40.38.55, responsables du foyer avant et après l’utilisation.

q       La caution ne sera rendue qu’après visa de l’état des lieux par le responsable. Fait à Quissac, en deux exemplaires le………………………………… 

Le Maire,                                                                               l’utilisateur responsable

Ou l’Agent délégué                                                                 Lu et approuvé

             Il est rappelé aux utilisateurs, avant la remise des clés, qu’ils doivent impérativement nettoyer les locaux, les tables, de monter les chaises sur les tables et remettre en ordre tout le matériel utilisé. 

            Un état des lieux avant et après utilisation sera fait avec le responsable du Foyer.      

            Le chèque de caution ne sera rendu qu’avec l’aval de celui-ci.           

  Fait à Quissac, 

  Le ……………………………… L’utilisateur,    

  Le Maire,                                                                                             

 M. JONGET    Le responsable du foyer,« bon pour accord pour la restitution du chèque de caution »